Contrat De Licence D’utilisateur Final De Blizzard

 

DERNIÈRE RÉVISION : 21 mars 2024

 

AVIS IMPORTANT :

 

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT (LE « CONTRAT ») AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LA PLATEFORME DE JEU EN LIGNE DE BLIZZARD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER OU ACCÉDER À LA PLATEFORME.

 

Par la présente, vous affirmez être une personne adulte, majeure selon la législation de votre pays et de votre lieu de résidence. Si vous n'êtes pas une personne majeure, ce sont vos parents ou vos tuteurs légaux qui doivent accepter le présent contrat.

 

Merci de l'intérêt que vous portez aux services de jeux en ligne et aux jeux interactifs de Blizzard, ainsi qu'aux jeux interactifs d'autres développeurs (les « Concédants ») qui mettent leurs titres à disposition via la Plateforme du service de jeux Battle.net. (Les jeux de Blizzard et des Concédants sont ici collectivement dénommés les « Jeux »). Le présent Contrat énonce les conditions en vertu desquelles vous êtes autorisé à installer et à utiliser la Plateforme, et il régit d'autres aspects de la relation entre vous et Blizzard, comme indiqué ci-après. Tel qu'il est utilisé dans le présent Contrat, le terme « Plateforme » désigne collectivement, et parfois individuellement, (1) le logiciel d'application de bureau Battle.net, (2) le service de jeu Battle.net, (3) chacun des Jeux, (4) les Applications mobiles autorisées relatives aux Jeux et au service de jeu Battle.net, et (5) toutes les fonctionnalités et composants de chacun d'eux, qu'ils soient installés ou utilisés sur un ordinateur, une console ou un appareil mobile.

 

Votre utilisation de la Plateforme vous est concédée sous licence et non vendue, et vous reconnaissez par la présente qu'aucun titre ou propriété concernant la Plateforme ou les Jeux n'est transféré ou cédé, et que le présent Contrat ne doit pas être interprété comme une vente de droits. Tout accès ou utilisation de la Plateforme et des Jeux est soumis au présent Contrat, à la documentation logicielle applicable, à notre Politique de confidentialité, à toute autre documentation mentionnée dans le présent Contrat qui stipule expressément qu'elle est intégrée au présent Contrat et, le cas échéant, les conditions du Concédant (collectivement, l'« Intégralité des conditions »). L'Intégralité des conditions est comprise dans le présent Contrat par référence (le présent Contrat contrôlant toutes les conditions contradictoires), et représente le Contrat complet conclu entre vous et nous concernant l'utilisation de la Plateforme, des Jeux et des services et produits connexes, remplaçant tout accord antérieur, écrit ou oral, conclu entre vous et nous.

 

En cas de conflit entre le présent Contrat et les conditions du Concédant, voir la Section 1.B.v.5 ci-après.

 

Si vous avez effectué un achat via Battle.net® ou sur la boutique Battle.net®, nos Conditions de vente régissent ces achats et vous devez lire attentivement ces conditions. En cas de conflit entre le présent Contrat et les Conditions de vente, les Conditions de vente prévalent.

 

Sous réserve des autres dispositions du présent Contrat, le présent Contrat s'applique aux personnes résidant en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique.

 

Sauf disposition contraire ci-après, si vous résidez en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique et que vous accédez à la Plateforme, l'utilisation de la Plateforme vous est concédée sous licence par Activision Blizzard UK Limited, dont le siège social est sis à The Ampersand Building, 178 Wardour Street, Londres, W1F 8FY, Royaume-Uni (ci-après « Blizzard », « nous » ou « notre »).

 

1. La Plateforme.

   1. Le Compte Battle.net. Pour utiliser la Plateforme, vous devez peut-être enregistrer ou avoir déjà enregistré un Compte Battle.net (un « Compte »). Certains Jeux ne nécessitent pas la création d'un Compte. L'utilisation des Jeux, la création et l'utilisation de Comptes sont soumises aux conditions générales suivantes :

      1. Vous pouvez créer un compte uniquement si : (i) vous êtes une « personne physique » et une personne adulte dans votre pays et votre lieu de résidence (les Sociétés, Sociétés à responsabilité limitée, partenariats et autres entités juridiques ou commerciales ne peuvent pas créer de Compte) ; et (ii) vous n'êtes pas un individu à qui Blizzard a spécifiquement interdit l'accès à la Plateforme.

      2. Lorsque vous créez ou mettez à jour un Compte, vous devez :

         1. fournir à Blizzard des informations exactes et à jour qui vous sont personnelles, notamment votre nom et votre adresse e-mail. En outre, afin de jouer à certains Jeux ou d'utiliser certaines fonctionnalités proposées sur la Plateforme, Blizzard peut être amené à vous demander des informations de paiement (détails relatifs à votre carte de crédit par exemple). La conservation ou l'utilisation par Blizzard de vos informations personnelles sont soumises à la Politique de confidentialité de Blizzard, disponible sur https://www.blizzard.com/fr-fr/legal/8c41e7e6-0b61-42c4-a674-c91d8e8d68d3/politique-de-confidentialite-de-blizzard-entertainment (dont les conditions sont comprises dans le présent Contrat). Blizzard est également autorisé à obtenir des données non personnelles à la suite de votre connexion à la Plateforme ; et

         2. sélectionner un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques (collectivement appelés ci-après les « Informations de connexion »). Vous ne pouvez pas utiliser votre vrai nom comme mot de passe pour le Compte, et vous ne pouvez pas partager le Compte ou les Informations de connexion avec quelqu'un, à moins que les conditions du présent Contrat ne le permettent.

      3. Pour jouer à des Jeux, vous pouvez être amené à ajouter une Licence de jeu à un Compte, ce qui peut nécessiter un code d'authentification généré par Blizzard. Pour les Licences de jeu achetées au détail, le code d'authentification est inclus dans l'emballage ou transmis par voie électronique. Si vous achetez ou téléchargez un Jeu en numérique auprès de Blizzard ou via une boutique d'applications mobiles autorisée (par exemple, Apple ou Google), le code d'authentification est attribué au Compte lors de l'achat ou du téléchargement du Jeu.

      4. Veuillez prendre quelques instants pour consulter les informations sur la sécurité des Comptes Blizzard disponibles ici : https://eu.battle.net/support/fr/article/14319. Vous devez préserver la confidentialité des Informations de connexion, car vous êtes responsable de toutes les utilisations des Informations de connexion et du Compte, ce qui comprend les achats, qu'ils soient ou non autorisés par vous. Si vous avez connaissance ou suspectez raisonnablement une violation de la sécurité, notamment toute perte, vol ou divulgation non autorisée des Informations de connexion, vous devez immédiatement en informer Blizzard à l'adresse https://eu.battle.net/support/fr/. À son entière discrétion, Blizzard peut exiger des informations ou des documents supplémentaires pour examiner votre réclamation. Une fois que Blizzard dispose des informations jugées nécessaires à cet égard, Blizzard prendra des mesures pour geler votre Compte jusqu'à ce que Blizzard vous en redonne le contrôle. Indépendamment des actions que Blizzard peut entreprendre en votre nom, vous reconnaissez et acceptez que Blizzard a toute discrétion pour estimer si votre réclamation est valide ou non et, le cas échéant, décider du recours approprié.

      5. Sous réserve des lois de votre pays de résidence, les personnes mineures peuvent utiliser un Compte créé, ou jouer à un Jeu installé par leurs parents ou tuteurs légaux dès que le présent Contrat est accepté par les parents/tuteurs. Dans le cas où vous autorisez votre enfant mineur ou votre pupille légal (collectivement, votre « Enfant ») à utiliser un Compte ou la Plateforme (y compris tout Jeu), vous acceptez par la présente ce Contrat en votre nom et au nom de votre Enfant, et vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de toutes les utilisations du Compte ou de la Plateforme par votre Enfant, qu'une utilisation particulière ait été autorisée ou non par vous.

      6. Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

      7. Votre utilisation de la Plateforme pour interagir avec Blizzard et d'autres joueurs est régie par le Code de conduite de Blizzard accessible ici (le « Code de conduite »). Le Code de conduite n'a pas vocation à être exhaustif. Le Code de conduite est intégré au présent Contrat par cette référence et est disponible à l'adresse : https://eu.battle.net/support/fr/article/42673 Veuillez noter que la violation de l'un des Codes de conduite de Blizzard (y compris en ce qui concerne votre utilisation des sites Web et des forums de Blizzard) peut entraîner des sanctions contre votre Compte Battle.net, y compris la suspension ou la résiliation de vos Licences de Jeu.

      8. Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou toute personne utilisant votre Compte. Si vous choisissez un abonnement récurrent pour un Jeu, vous acceptez que les paiements soient traités automatiquement (par exemple, débités de votre Porte-monnaie Blizzard ou débités de votre carte de crédit) jusqu'à ce que vous annuliez l'abonnement ou supprimiez le Compte.

      9. Blizzard peut réviser la tarification des biens et services proposés via la Plateforme à tout moment, sur préavis raisonnable. Dans le cas où Blizzard modifie les tarifs de ses abonnements, Blizzard s'engage à vous envoyer une notification par e-mail au moins trente (30) jours avant que les modifications de prix soient en vigueur. Le nouveau prix n'est applicable pour vous qu'à compter de la date de renouvellement de votre abonnement. Votre utilisation continue après le renouvellement de votre abonnement en cours signifie que vous acceptez les nouveaux frais d'abonnement. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications de prix, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en cliquant sur le bouton « annuler le Compte » sur la page de gestion d'abonnement de votre Compte Battle.net, avant le début de la période d'abonnement au prix modifié. Votre annulation doit être effectuée avant l'entrée en vigueur des modifications de prix, faute de quoi vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications. Si vous résidez en Allemagne, Blizzard vous enverra une notification par e-mail au moins six (6) semaines avant que les modifications de prix soient effectuées.

      10. Pour les clients dont les abonnements ont débuté :

          1. Avant le 14 novembre 2022 (la « Date spécifiée ») et quel que soit votre pays de résidence, les paiements, frais, charges et taxes applicables pour ces abonnements sont payables par vous à la filiale suivante :

             1. Soit Activision Blizzard International BV (société néerlandaise dont le siège social est sis à Professor J.H. Bavincklaan 7, 1183 AT Amstelveen, Pays-Bas) ou Blizzard Entertainment S.A.S. (société française dont le siège social est sis au 2/12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame, 78000 Versailles, France). Dans chaque cas il s'agit de la société affiliée ayant reçu le dernier paiement que vous avez effectué pour votre abonnement avant la Date spécifiée.

          2. À compter de la Date spécifiée ou après celle-ci

             1. Si vous résidez dans un État membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, tous les paiements, frais, charges et taxes applicables pour ces abonnements sont payables par vous à la filiale suivante : Blizzard Entertainment Ireland Limited (numéro d'entreprise 440929, siège social à Blackpool Retail Park, Cork, Irlande et numéro de TVA IE9660587A.)

             2. Si vous résidez dans un pays différent de ceux mentionnés à la Section 1.A.xi.2. ci-avant, tous les paiements, frais, charges et taxes applicables pour ces abonnements sont payables par vous à Activision Blizzard UK Limited.

      11. Pour les clients achetant tout autre Contenu ou Service (tels que définis à la Section 11 ci-après) à compter de la Date spécifiée :

          1. Si vous résidez dans un État membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, tous les paiements, frais, charges et taxes applicables sont payables par vous à la filiale suivante :

             1. Blizzard Entertainment Ireland Limited (numéro d'entreprise 440929, siège social à Blackpool Retail Park, Cork, Irlande et numéro de TVA IE9660587A.)

          2. Si vous résidez dans un pays différent de ceux mentionnés à la Section 1.A.xii.1 ci-avant, tous les paiements, frais, charges et taxes applicables sont payables par vous à Activision Blizzard UK Limited.

      12. Un paiement valide de votre part à la filiale concernée, conformément aux Sections 1.A.xi. et 1.A.xiii. ci-avant, satisfait à l'obligation de paiement correspondante que vous devez à Activision Blizzard UK Limited en vertu du présent Contrat. Tout remboursement qui vous est dû en vertu du présent Contrat est effectué par la filiale ayant reçu le paiement correspondant audit remboursement, et ce remboursement satisfait à toute obligation de paiement qui vous est due par Activision Blizzard UK Limited.

   2. Octroi de licence. Dans le cas où vous acceptez et respectez les conditions du présent Contrat, Blizzard vous accorde, et vous recevez, une licence limitée non cessible et non exclusive pour utiliser la Plateforme sous réserve des « Limitations de licence », énoncées à la Section 1.C ci-après, comme suit :

      1. Vous pouvez installer les composants ou fonctionnalités applicables de la Plateforme (y compris les Jeux) sur un ou plusieurs ordinateurs ou appareils mobiles placés sous votre contrôle légitime.

      2. Vous pouvez utiliser la Plateforme uniquement à des fins de divertissement personnel et non commercial, sauf autorisation expresse en vertu des clauses du présent Contrat.

      3. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations relatifs à l'utilisation de la Plateforme.

      4. Eu égard aux Jeux achetés auprès de détaillants sur des supports originaux (par exemple, sur CD-ROM, DVD, etc.), vous pouvez transférer de façon permanente tous vos droits et obligations liés à l'utilisation d'un Jeu en vertu du présent Contrat à une autre personne qui accepte les clauses du présent Contrat en transférant physiquement le support d'origine, l'emballage d'origine et tous les manuels ou autres documents distribués avec le Jeu, à condition que vous supprimiez définitivement toutes les copies et installations du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle. Vous acceptez de vous acquitter de tous les impôts, frais, charges, droits, retenues, cotisations et autres, ainsi que des intérêts, pénalités et ajouts imposés dans le cadre d'un tel transfert. À l'exception de ce qui est indiqué ci-avant, Blizzard ne reconnaît aucun transfert présumé des Jeux.

      5. Certains des Jeux peuvent être soumis à des conditions de licence spécifiques pouvant inclure les éléments suivants :

         1. Les versions d'essai ou « Découverte » des Jeux vous permettent de jouer à une version limitée du Jeu avant de devoir acheter une Licence de jeu. Les Licences d'utilisation de la version complète de ces Jeux sont proposées à la vente sur la Plateforme.

         2. Dans certains cas, vous ne pouvez jouer à la « version complète » des Jeux qu'après avoir acheté et ajouté une Licence de jeu à votre Compte.

         3. Vous pouvez jouer aux Jeux pour lesquels vous avez obtenu une licence uniquement dans des cybercafés ou des centres de jeux vidéo autorisés et accessibles au public sur la Plateforme via un Compte enregistré à votre nom. Nous nous engageons à vous informer de toute exigence d'achat d'une licence avant de pouvoir utiliser un Jeu, et de toute limite de temps qui affecterait la durée pendant laquelle vous pouvez jouer à un Jeu.

         4. Vous pouvez obtenir certains Jeux via la Plateforme, mais ces derniers peuvent ne pas être jouables sur la Plateforme. Dans ce cas, le Jeu est accompagné d'un Contrat de licence utilisateur final distinct qui régit votre installation et votre utilisation du Jeu après l'achat.

         5. Pour les Jeux produits par les Concédants de Blizzard et distribués ou utilisés via la Plateforme, celle-ci peut exiger que vous acceptiez le contrat de licence utilisateur final du Concédant et que vous acceptiez d'autres conditions, telles que la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation du Concédant, avant de pouvoir jouer au Jeu sur la Plateforme. Les conditions du Contrat de licence utilisateur final du Concédant sont intégrées par renvoi au présent Contrat. En cas de conflit entre les clauses du présent Contrat et un contrat de licence utilisateur final du Concédant concernant l'utilisation du Jeu du Concédant, le contrat de licence utilisateur final du Concédant prévaut et régit votre utilisation du Jeu du Concédant. Cependant, en cas de conflit entre les clauses du présent Contrat et le contrat de licence utilisateur final du Concédant concernant tout autre aspect de la Plateforme, le présent Contrat prévaut et régit votre utilisation de la Plateforme.

         6. Dans le cadre de son Contrat de licence utilisateur final (CLUF), Microsoft accepte d’autoriser les consommateurs à jouer, uniquement pour leur usage personnel, jeux éligibles sur un service de streaming sur tout appareil dont ils sont propriétaires, tels que définis dans et conformément aux engagements pris par Microsoft et rendus juridiquement contraignants par la Commission européenne dans sa décision en vertu de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) 139/2004 dans l’affaire M.10646 – Microsoft/Activision Blizzard.

   3. Limitations de licence. Blizzard peut suspendre ou résilier votre licence d'utilisation de tout ou partie de la Plateforme, de ses composants ou fonctionnalités uniques, comme mentionné dans la Section 10.B ci-après si vous ne respectez pas le Contrat, le Code de conduite et les autres conditions applicables mentionnées dans le présent Contrat, ou si vous violez, ou aidez d'autres personnes à violer, les limitations de licence spécifiques énoncées ci-après. Dans le cas d'une telle suspension ou résiliation de licence, vous n'aurez droit à aucune indemnisation en ce qui concerne la licence suspendue ou résiliée, notamment les abonnements aux jeux, les éléments de jeu, les devises et les services, les jetons, etc. Vous vous engagez à ne pas faire, en tout ou partie, ni en aucune circonstance, ce qui suit :

      1. Œuvres dérivées : Copier ou reproduire (sauf tel que prévu à la Section 1.B.), traduire, désosser, dériver le code source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées inspirées de ou liées à la Plateforme.

      2. Triche : Créer, utiliser, offrir, promouvoir, annoncer, mettre à disposition ou distribuer les éléments suivants ou y contribuer :

         1. Tricheries ; méthodes non expressément autorisées par Blizzard (qu'elles soient réalisées à l'aide de matériel, de logiciels, d'une combinaison de ceux-ci ou autrement), influençant ou facilitant le jeu, y compris par l'exploitation de tout bug dans le jeu, bénéficiant intentionnellement de tout agissement interdit énoncé à la présente Section C, [commercial ou autre] et vous accordant, ainsi qu'à tout autre utilisateur un avantage sur les autres joueurs n'ayant pas recours à de telles méthodes ;

         2. Robots ; tout code ou logiciel, non expressément autorisé par Blizzard, qui permet le contrôle automatisé d'un Jeu ou d'une partie d'un Jeu, ou de toute autre fonctionnalité de la Plateforme, par exemple le contrôle automatisé d'un personnage dans un Jeu ;

         3. Piratages ; accéder à ou modifier le logiciel de la Plateforme d'une manière non expressément autorisée par Blizzard ;

         4. Tout code ou logiciel, non expressément autorisé par Blizzard, pouvant être utilisé en relation avec la Plateforme ou tout composant ou fonctionnalité de celle-ci qui modifie ou facilite le jeu ou toute autre fonctionnalité ;

      3. Utilisations commerciales interdites :

         1. Utiliser la Plateforme ou tout système tiers pour commettre un acte illégal ou frauduleux interdit par les lois applicables ou par le présent Contrat de licence utilisateur final.

         2. Exploiter, dans son intégralité ou ses composants individuels, la Plateforme à des fins non expressément autorisées par Blizzard, notamment (i) jouer aux Jeux dans des établissements commerciaux (sous réserve de la Section 1.B.iv.3.) ; (ii) collecter des devises de jeu, des objets ou des ressources de jeu pour les vendre/échanger en dehors de la Plateforme ou des Jeux ; (iii) effectuer des services dans le jeu, notamment booster un compte ou proposer des services de passage de niveaux, en échange d'un paiement ; (iv) communiquer ou faciliter (par textos, communications audio en direct ou autres) toute publicité, sollicitation ou offre commerciale via ou au sein de la Plateforme ; ou (v) organiser, promouvoir, faciliter ou participer à tout événement impliquant des paris sur le résultat ou sur tout autre aspect des Jeux de Blizzard, que cette conduite constitue ou non un jeu d'argent en vertu des lois de toute juridiction applicable, sans autorisation.

      4. « E-sport » : Utiliser la Plateforme pour toute compétition d'e-sport ou de groupes sponsorisée, promue ou facilitée par toute entité commerciale ou à but non lucratif sans obtenir l'autorisation complémentaire ou le consentement préalable écrit de Blizzard. Pour en savoir plus sur l'obtention d'une autorisation appropriée, rendez-vous sur le site Web de Blizzard.

      5. Cloud Computing : Utiliser la Plateforme, y compris un Jeu, en relation avec des services tiers non autorisés de « cloud computing », des services de « cloud gaming » ou tout logiciel ou service conçu pour permettre la diffusion en streaming ou la transmission non autorisée de contenu de Jeu à partir d'un serveur tiers vers n'importe quel appareil.

      6. Extraction de données : Utiliser tout processus ou logiciel non autorisé qui intercepte, collecte, lit ou « extrait » les informations générées ou stockées par la Plateforme ; sachant, toutefois, que Blizzard peut, à son entière discrétion, autoriser l'utilisation de certaines interfaces utilisateur tierces.

      7. Éléments dupliqués : Créer, utiliser ou effectuer des transactions dans tout élément du jeu créé ou copié en exploitant un défaut de conception, un problème non documenté ou un bug de programme sur la Plateforme.

      8. Matchmaking : Héberger, fournir ou développer des services de « matchmaking » pour les Jeux, ou intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Blizzard de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, notamment la pratique non autorisée de jeu sur Internet, de jeu en réseau (sauf autorisation expresse par Blizzard), ou dans le cadre de réseaux d'agrégation de contenu.

      9. Connexions non autorisées : Faciliter, créer ou maintenir toute connexion non autorisée à la Plateforme, notamment (i) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d'émuler la Plateforme ; et (ii) toute connexion utilisant des programmes ou outils tiers non expressément autorisés par Blizzard.

      10. Transferts : Tenter de vendre, de sous-licencier, de louer, d'accorder un droit de sûreté sur ou de transférer toute copie de la Plateforme ou d'un composant de celle-ci, ou de vos droits sur la Plateforme à toute autre partie d'une manière non expressément autorisée par les présentes. Toute vente de Contenu fourni par le Service, notamment, la monnaie virtuelle contre de l'argent « réel » ou la cession de ces éléments ou de la monnaie virtuelle en échange d'une contrepartie extérieure au Programme est interdite.

      11. Toxicité/Perturbation/Harcèlement : Adopter un comportement toxique, une conduite perturbant ou dépréciant l'expérience de jeu pour les autres joueurs, ou perturber le fonctionnement de la Plateforme Blizzard de quelque manière que ce soit, ou harceler le personnel de Blizzard, notamment :

          1. Perturber ou aider à (i) perturber tout ordinateur utilisé pour prendre en charge la Plateforme ou tout environnement de Jeu ; ou (ii) l'expérience de jeu de tout autre joueur. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE PERTURBER LA PLATEFORME OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE TOUT JEU PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION PÉNALE ET CIVILE.

          2. Harcèlement, « griefing », comportement ou message toxique, abusif, visant à affecter les joueurs ou à perturber de manière déraisonnable les expériences de jeu des autres, notamment le fait de tuer intentionnellement/de façon répétée votre personnage dans le jeu ou de laisser intentionnellement/de façon répétée vos adversaires tuer votre personnage dans le jeu, gêner intentionnellement/de façon répétée votre équipe de quelque manière que ce soit, inactivité délibérée ou déconnexion.

          3. Comportement abusif, agressif, humiliant ou offensant envers les représentants du service client de Blizzard, notamment par chat, e-mail, lettre, téléphone ou tout autre moyen de communication.

          4. Pour aider à lutter contre les comportements toxiques et les conduites qui perturbent l'expérience de jeu des autres, Blizzard est susceptible de surveiller et enregistrer toutes les communications, électroniques ou autres, sans limitation, les paquets, les chats dans le jeu, les publications sur les forums, etc. Blizzard est susceptible de surveiller ou enregistrer vos communications (notamment le texte du chat et la discussion audio) lorsque vous utilisez un produit ou un service aux fins d'analyse de la toxicité, pour empêcher la triche et la fraude, ou pour s'assurer du respect du Contrat de licence utilisateur final (CLUF) de Blizzard, comme décrit dans Politique de confidentialité de Blizzard. À cet effet, les communications effectuées à l'aide d'une Plateforme Blizzard ne doivent pas être considérées comme privées, la discussion audio et d'autres communications peuvent être vues ou entendues par d'autres utilisateurs, et par conséquent, les utilisateurs doivent éviter de révéler des informations personnelles dans ces communications.

      12. Violation des lois : Utiliser la Plateforme pour enfreindre toute loi ou réglementation en vigueur.

   4. Fonctionnalités spécifiques à la Plateforme et au Jeu.

      1. Fonctionnalités de la Plateforme.

         1. Connexion internationale. Certains Jeux proposent la fonctionnalité « Connexion internationale », qui vous permet de jouer avec des joueurs situés hors de la région associée au Compte que vous avez enregistré. La fonction de Connexion internationale requiert que, en tout ou partie, vos informations personnelles fournies à Blizzard lorsque vous avez enregistré votre Compte soient transférées vers des serveurs exploités par Blizzard dans les régions où vous souhaitez jouer au Jeu. En acceptant de participer à Connexion internationale, vous acceptez que Blizzard puisse transférer vos données vers les serveurs de Blizzard dans chacune des régions que vous sélectionnez pour jouer à l'aide de la fonction Connexion internationale. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Blizzard, disponible sur https://www.blizzard.com/fr-fr/legal/8c41e7e6-0b61-42c4-a674-c91d8e8d68d3/politique-de-confidentialite-de-blizzard-entertainment (dont les conditions sont comprises dans le présent Contrat).

         2. Porte-monnaie Battle.net.

            1. En tant que titulaire d'un Compte actif, vous pouvez participer au service Porte-monnaie Battle.net (« Porte-monnaie Battle.net »). Le Porte-monnaie Battle.net ne peut être utilisé que pour obtenir certains produits et services proposés par Blizzard ; il n'a aucune valeur monétaire. Blizzard vous accorde une licence limitée pour acquérir, utiliser et échanger des sommes dans le Porte-monnaie Battle.net conformément aux termes du présent Contrat. Quelle que soit la manière dont il est acquis, le Porte-monnaie Battle.net n'est pas cessible à une autre personne ou à un autre Compte, ne génère pas d'intérêts, n'est assuré par aucune entité gouvernementale et, sauf disposition contraire de la loi ou autorisation par le présent Contrat, n'est pas échangeable ou remboursable pour toute somme d'argent ou valeur monétaire par Blizzard à tout moment. Le Porte-monnaie Battle.net peut être résilié conformément aux conditions du présent Contrat, lorsque nous cessons de fournir le logiciel, ou lorsque le présent Contrat est autrement résilié. Le Porte-monnaie Battle.net ne constitue pas un droit de propriété personnelle. Le Porte-monnaie Battle.net n'est pas un compte bancaire. Et, bien que vous puissiez vous inscrire et jouer sur plusieurs Comptes Battle.net, vous n'êtes pas autorisé à avoir plus de trois (3) Comptes dotés d'un Porte-monnaie Battle.net.

            2. Pour alimenter le Porte-monnaie Battle.net de votre Compte, rendez-vous sur https://eu.shop.battle.net/fr-fr/product/balance et suivez les instructions qui vous sont fournies sur la page. Les transactions de virement ou retrait sur le Porte-monnaie Battle.net sont régies par les Conditions de vente, qui peuvent être consultées sur https://www.blizzard.com/fr-fr/legal/db1143a0-8f3c-49b6-b431-97bde499141e/conditions-de-vente. Cela peut prendre jusqu'à cinq (5) jours avant que les achats effectués avec le Porte-monnaie Battle.net soient disponibles sur votre Compte pour votre usage. Certains minimums peuvent s'appliquer aux achats lors de l'ajout d'un Porte-monnaie Battle.net à votre Compte, et la valeur maximale de votre Porte-monnaie Battle.net est limitée, tout comme la valeur maximale des transactions réalisables chaque jour à l'aide du Porte-monnaie Battle.net. Afin de vérifier les valeurs maximales applicables pour votre devise, rendez-vous sur https://eu.battle.net/support/fr/article/25904. Blizzard se réserve le droit de modifier les montants maximum et minimum à tout moment.

            3. Vous pouvez choisir de créditer votre Porte-monnaie Battle.net dans différentes devises applicables à votre pays de résidence, afin d'échanger les sommes de votre Porte-monnaie Battle.net contre certains biens ou services proposés sur la Plateforme. POUR AVOIR UN PORTE-MONNAIE BATTLE.NET SUPÉRIEUR À UNE CERTAINE VALEUR, VOUS DEVEZ AVOIR LIÉ UN AUTHENTICATOR À VOTRE COMPTE BATTLE.NET. Afin de vérifier les valeurs applicables pour votre devise, rendez-vous sur https://eu.battle.net/support/fr/article/25904. Blizzard se réserve le droit de modifier le plafond des valeurs à tout moment. Vous pouvez télécharger le Blizzard Authenticator pour appareils mobiles sur https://battle.net/account/management/Authenticator.html. Blizzard n'envoie pas de relevé des transactions détaillées sur le Compte. Pour consulter le Porte-monnaie Battle.net chargé ou les transactions récentes sur le Compte, rendez-vous sur https://eu.battle.net/account/management/transaction-history.html

            4. Vous êtes responsable de toutes les transactions du Porte-monnaie Battle.net, y compris les transactions non autorisées.

            5. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre Porte-monnaie Battle.net. Si vous pensez que votre Compte a été compromis, vous devez contacter immédiatement le service client de Blizzard sur https://eu.battle.net/support/fr/help. Le Porte-monnaie Battle.net n'est protégé qu'à partir du moment où Blizzard vous envoie un message indiquant que Blizzard a bien reçu votre avis indiquant que votre Compte a peut-être été compromis. Vous êtes seul responsable de vérifier que le montant approprié du Porte-monnaie Battle.net a été ajouté ou déduit de votre Compte. Vous pouvez consulter votre Porte-monnaie Battle.net depuis la page de gestion de votre Compte. Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin d'informations ou de documents supplémentaires pour vérifier votre réclamation. À partir de ce moment, Blizzard prendra des mesures pour geler votre Porte-monnaie Battle.net et le débloquera une fois que Blizzard vous aura rendu le contrôle de votre Porte-monnaie Battle.net.

            6. Blizzard se réserve le droit de réduire, liquider, désactiver, suspendre ou résilier tout Porte-monnaie Battle.net ajouté au Compte ou l'accès au Porte-monnaie Battle.net ou à d'autres fonctionnalités de la Plateforme si Blizzard estime, après enquête et conformément à la Section 10.B ci-après, que vous avez enfreint le présent Contrat, y compris les limitations de licence énoncées dans la Section 1.C., que vous avez fait un usage impropre du Porte-monnaie Battle.net ou que vous avez utilisé le Porte-monnaie Battle.net pour mener une activité frauduleuse ou illégale. Si vous résidez en Allemagne, les clauses de la sous-section « Compte » de la Section 14 s'appliquent en lieu et place de la présente Section 1.D.i.2.f.

            7. Si vous êtes de quelque manière que ce soit responsable de la compromission de Comptes, Blizzard se réserve le droit de supprimer le Porte-monnaie Battle.net du Compte obtenu en compromettant d'autres Comptes, en suspendant l'accès à tous les services qui vous sont fournis par Blizzard, tels que l'accès aux Hôtels des ventes de jeux ou en clôturant le Compte, sous réserve des conditions de la Section 10.B ci-après.

         3. Publicité. La Plateforme peut intégrer une technologie tierce activant des publicités sur la Plateforme ou dans certains Jeux jouables sur la Plateforme, qui peuvent être téléchargées temporairement sur votre ordinateur personnel et remplacées pendant le jeu en ligne. Dans le cadre de ce processus, Blizzard ou ses annonceurs tiers autorisés peuvent collecter des données standard qui sont envoyées lorsque votre ordinateur personnel se connecte à Internet, y compris votre adresse de protocole Internet (IP).

         4. Contenu créé ou téléchargé par l'utilisateur. La Plateforme peut vous offrir la possibilité de télécharger et d'afficher du contenu sur la Plateforme, comme sur les forums Blizzard, ou dans le cadre d'un Jeu, ce qui comprend la compilation, l'arrangement ou l'affichage de ce contenu (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Le Contenu utilisateur n'inclut pas spécifiquement un Jeu personnalisé, tel que défini dans la Section 1.D.ii.1. ci-après. Sous réserve de toute limitation légale, vous accordez par la présente à Blizzard un droit et une licence perpétuels (ou pour la durée maximale autorisée par la loi en vigueur), irrévocables, mondiaux, entièrement libérés, non exclusifs, sous-licenciables, d'exploiter le Contenu utilisateur et tous ses éléments, en tous supports, formats et formes, connus aujourd'hui ou ultérieurement conçus. De ce fait, Blizzard dispose du droit illimité de copier, reproduire, corriger, modifier, adapter, traduire, reformater, préparer des produits dérivés, ajouter et supprimer, réorganiser et transposer, fabriquer, publier, distribuer, vendre, concéder sous licence, sous-licencier, transférer, louer, transmettre, mettre à la disposition du public, afficher publiquement, produire en public, fournir l'accès, diffuser et mettre en pratique le Contenu utilisateur ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées de celui-ci et tous les éléments qu'il contient, et utiliser ou incorporer tout ou partie du Contenu utilisateur ou des éléments de celui-ci conjointement à tout autre matériel ou intégré à celui-ci. Si vous résidez dans l'Espace économique européen, aucune disposition du présent paragraphe n'est destinée à affecter vos droits statutaires concernant notre utilisation du Contenu utilisateur à la suite de la résiliation de votre Contrat avec nous. Vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur n'enfreint pas le droit d'auteur, la marque commerciale, le brevet, le secret commercial ou toute autre propriété intellectuelle ou droit individuel d'un tiers. Vous déclarez et garantissez également vous engager à n'utiliser ni intégrer de contenu illicite, délictuel, diffamatoire, obscène, irrespectueux de la vie privée d'autrui, menaçant, relevant du harcèlement, abusif, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou inapproprié. Blizzard peut supprimer tout Contenu utilisateur et tout contenu ou élément associé de la Plateforme à son entière discrétion. Vous acceptez par la présente de ne pas être identifié comme l'auteur du Contenu utilisateur. Dans le cas où vous téléchargez ou transmettez à Blizzard des concepts, des idées ou des commentaires relatifs à la Plateforme, vous n'avez droit à aucune compensation pour une telle soumission, sauf accord explicite entre vous et Blizzard, et Blizzard peut librement utiliser ces soumissions de la manière qu'il juge appropriée. Une telle soumission de votre part ne crée aucune relation contractuelle entre vous et Blizzard. Sauf dans la mesure où une telle renonciation est interdite par la loi, vous renoncez par la présente au bénéfice de toute disposition de la loi connue sous le nom de « droits moraux » ou « droit moral » ou de toute loi similaire dans n'importe quel pays du monde. Selon le contenu, des Conditions supplémentaires peuvent s'appliquer.

         5. Fonctionnalité Nom réel et divulgation d'identité. La Plateforme vous permet de divulguer votre identité réelle à d'autres utilisateurs de la Plateforme via la fonction « Amis Nom réel ». Si vous utilisez la fonction Nom réel et acceptez une demande d'« Amis Nom réel » venant d'un autre utilisateur, cet utilisateur pourra voir votre vrai nom et votre statut en ligne. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et si vous autorisez votre enfant mineur à utiliser votre Compte, sachez que votre enfant peut souscrire à la fonctionnalité Nom réel. QUAND VOUS SOUSCRIVEZ À LA FONCTIONNALITÉ NOM RÉEL, LES PERSONNES QUE VOUS DÉSIGNEZ COMME « AMIS NOM RÉEL » PEUVENT VOIR LES NOMS DE VOS AUTRES « AMIS NOM RÉEL », ET VOTRE NOM ET VOTRE STATUT EN LIGNE SONT VISIBLES PAR LES PERSONNES QUE VOS « AMIS NOM RÉEL » ONT DÉSIGNÉ À L'AIDE DE LA MÊME FONCTIONNALITÉ. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité Nom réel dans les paramètres de votre Compte Battle.net à tout moment en supprimant tous les « Amis Nom réel » de votre Compte.

         6. Service de télévision Blizzard : Lors de votre association d'une Licence de Jeu World of Warcraft ou StarCraft II: Wings of Liberty à votre Compte, ou lors de la commande des services en ligne liés à World of Warcraft ou à StarCraft II: Wings of Liberty, vous recevez dans le cadre des frais payés pour les services en ligne, l'accès aux jeux en ligne et l'accès à un service de télévision (ESL Turtle TV), qui est un service de télévision IP proposant, entre autres contenus, des Jeux Blizzard, des produits Blizzard et d'autres contenus liés à Blizzard.

      2. Fonctionnalités de jeu.

         1. Éditeurs de jeux. Certains Jeux incluent des logiciels d'édition (ci-après dénommés « Éditeurs de jeux ») qui vous permettent de créer des jeux, des niveaux, des cartes, des scénarios ou d'autres contenus personnalisés (« Jeux personnalisés »). Aux fins du présent Contrat et de tous les Accords référencés ici, les « Jeux personnalisés » incluent tout le contenu créé à l'aide du ou des Éditeurs de jeux, notamment tous les fichiers numériques associés à ces Jeux personnalisés, ainsi que (1) l'intégralité du contenu de ces fichiers, notamment les personnages joueurs et non-joueurs, les éléments audio et vidéo, les environnements, les objets, les éléments, les modèles et les textures, (2) tous les titres, marques de commerce, noms commerciaux, noms de personnages ou autres noms et phrases associés ou inclus dans le Jeu personnalisé, et (3) tout autre droit de propriété intellectuelle contenu dans le Jeu personnalisé, y compris tous contenus, concepts de jeu, méthodes ou idées. Un Jeu personnalisé ne peut être utilisé qu'avec le moteur du jeu associé à un Éditeur de jeu particulier. La manière dont les Jeux personnalisés peuvent être utilisés ou exploités est définie dans la Politique d'utilisation autorisée des Jeux personnalisés, dont les conditions sont intégrées dans le présent Contrat par cette référence, et qui peuvent être consultées sur https://www.blizzard.com/fr-fr/legal/d98bbabd-9e50-49f2-81b9-b27120a2bbf1/politique-d-utilisation-autorisee-des-jeux-personnalises. Blizzard peut modifier, supprimer, désactiver ou supprimer des Jeux personnalisés à tout moment à son entière discrétion.

         2. Tournois communautaires. Afin de soutenir les activités de tournois e-sports locaux, Blizzard propose un programme de licence pour les organisateurs de tournois communautaires sous sa licence de Compétition communautaire, disponible sur https://www.blizzard.com/fr-fr/legal/ad996a79-1b76-47af-a586-833c8af93a3d/licence-de-competition-communautaire-blizzard.

         3. Test bêta des versions préliminaires des Jeux. Certaines versions préliminaires des Jeux peuvent être mises à votre disposition via la Plateforme à des fins de test (« Test bêta »). Votre participation à un Test bêta via la Plateforme est régie par les éléments suivants :

            1. Éligibilité. Pour participer à un Test bêta, vous devez remplir les conditions suivantes :

               1. Blizzard doit vous désigner pour participer à un Test bêta (un « Testeur de bêta ») ;

               2. Le Compte que vous utilisez pour participer au Test bêta doit être en règle ;

               3. Si le Test bêta consiste à tester une extension d'un Jeu, votre Compte doit être mis à niveau avec toutes les extensions précédentes de ce même Jeu ;

               4. Vous acceptez de permettre à Blizzard d'obtenir des informations sur le matériel et les logiciels du système informatique que vous utilisez pour participer au Test bêta (le « Système de Test bêta ») avant l'inscription au Test bêta afin que Blizzard puisse estimer si vous êtes éligible pour participer au Test bêta ; et

               5. Le Système de Test bêta doit répondre aux spécifications que Blizzard juge nécessaires pour le Test bêta.

            2. Confidentialité. Dans le cas où Blizzard annonce qu'un Test bêta est confidentiel, l'invitation au Test bêta que vous recevez comprend un avis indiquant que le Test bêta est confidentiel. Au cours d'un Test bêta confidentiel, l'existence du Test bêta et de tous ses éléments doit rester confidentielle, et vous acceptez de ne rien dévoiler du Test bêta à toute personne qui n'y participe pas jusqu'à ce que Blizzard vous informe que le Test bêta n'est plus confidentiel. À titre d'exemple et non de limitation, vous acceptez de ne pas divulguer les éléments suivants lors d'un Test bêta confidentiel :

               1. Informations sur le Test bêta, telles que votre rôle en tant que Testeur de bêta, la durée du Test bêta, le nombre de Testeurs de bêta, comment vous êtes devenu Testeur de bêta, etc.

               2. Informations relatives au Jeu que vous testez en bêta, telles que l'apparence du Jeu, les races jouables, les classes, le combat, la magie, la communication, le regroupement, les quêtes, les systèmes monétaires, l'interaction avec les personnages non-joueurs, les objets, les armures, les armes, la stabilité du Jeu, etc.

            3. Tests bêta et fonctionnalités en argent réel. Certains Jeux peuvent avoir des fonctionnalités qui vous permettent d'acheter des licences pour utiliser des biens ou des services numériques via l'interface du Jeu. Si vous achetez une licence pour utiliser un bien ou un service numérique via l'interface du Jeu pendant un Test bêta, tous les achats sont soumis aux Conditions de vente. Blizzard n'est pas tenu de vous rembourser votre achat d'un bien ou service numérique, et dans certains cas, les biens ou services achetés lors d'un Test bêta peuvent ne pas migrer vers la version commerciale d'un Jeu. Dans ces cas, Blizzard s'engage à vous fournir des informations expliquant quel crédit, le cas échéant, vous recevrez pour votre achat de biens ou de services numériques en argent réel lors d'un Test bêta une fois le Test bêta terminé.

         4. Commentaires. Pendant et après le Test bêta, vous pouvez faire part à Blizzard de vos commentaires, suggestions et impressions sur le Jeu à l'aide d'outils pour fournir des commentaires et des rapports de bugs, de sites Web et forums internes, et d'autres méthodes. Le Jeu peut également inclure un outil qui permet à votre système informatique de transmettre les informations relatives au système et au pilote à Blizzard en cas de plantage. Cet outil collecte les données de votre système informatique liées au plantage, et vous permet de transmettre un rapport à Blizzard par e-mail.

         5. Reconnaissances. Vous reconnaissez que :

            1. Le Jeu soumis à un Test bêta est en cours d'élaboration et peut contenir des bugs pouvant entraîner la perte de données, de votre progression dans le Jeu, du contenu dans le Jeu ou causer des dégâts à votre système informatique ;

            2. Vous avez sauvegardé ou sauvegarderez votre disque dur avant l'installation de la version Bêta ;

            3. Vous disposez des ressources nécessaires pour réinstaller facilement le système d'exploitation du Système de Test bêta et restaurer toutes les données qui pourraient être perdues ;

            4. Blizzard n'est en aucun cas responsable de la perte de données ou des dégâts causés au Système de Test bêta, des interruptions de service, des pannes logicielles ou matérielles, ou de la perte de données ou de la perturbation du service ;

            5. Blizzard peut surveiller et enregistrer toutes les communications, électroniques ou autres, relatives à la version Bêta, notamment les paquets, les chats dans le jeu, les publications sur les forums, etc.

            6. Blizzard peut supprimer ou modifier les informations stockées par la Plateforme ou le Jeu soumis à un Test bêta pour quelque raison que ce soit et à tout moment pendant la durée du Test bêta ;

            7. Blizzard peut transférer des fichiers de programmes logiciels vers le Système de Test bêta, y compris un programme qui collecte et envoie des informations à Blizzard sur le processeur, la RAM, le système d'exploitation, la carte graphique et la carte son depuis le Système de Test bêta ; et

            8. Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou exploiter commercialement l'accès à une version Bêta, et ne pouvez pas distribuer de clés Bêta sans l'autorisation expresse de Blizzard.

         6. Résiliation. Blizzard peut mettre fin à un Test bêta à tout moment. Lorsque Blizzard met fin à un Test bêta, vous devez supprimer la version préliminaire du Jeu qui a fait l'objet du Test bêta et tous les documents et éléments que vous avez reçus de la part Blizzard dans le cadre du Test bêta, et Blizzard peut vous demander de supprimer tout élément de la version Bêta de tout disque dur sur lequel la version préliminaire du Jeu qui a fait l'objet du Test bêta a été installée. Vous acceptez et reconnaissez que la résiliation par Blizzard du Test bêta ne constitue pas un motif de remboursement de quelque nature que ce soit, notamment des biens numériques, des remboursements du temps de jeu acheté pour accéder à World of Warcraft, etc.

         7. Sections du Contrat applicables aux Tests bêta. Lors de la participation à un Test bêta, les conditions de la présente Section 1.D.ii.3. remplacent et prévalent sur toute autre Section du présent Contrat qui peut être en conflit avec les conditions de la présente Section 1.D.ii.3. En outre, la Section 1.B.iv.3. du présent Contrat est spécifiquement exclue de l'utilisation d'une version Bêta.

   5. Modifications de la Plateforme.

      1. Correctifs et mises à jour : Blizzard peut mettre à jour la Plateforme ou une partie de la Plateforme, y compris les Jeux, afin, entre autres exemples :

         1. d'assurer la conformité avec les lois applicables ou s'adapter aux changements dans les lois et exigences réglementaires pertinentes ;

         2. d'effectuer une maintenance temporaire, corriger des bugs, intégrer des ajustements techniques et apporter des améliorations ;

         3. de mettre à jour ou mettre à niveau la Plateforme, y compris mettre à jour la structure, la conception ou la présentation de la Plateforme ;

         4. d'équilibrer, d'améliorer, de mettre à jour ou de renouveler un Jeu ;

         5. d'assurer la sécurité de la Plateforme ; et

         6. de lutter contre les activités illégales ou nuisibles et l'utilisation de programmes non autorisés ou d'autres activités qui enfreignent le présent Contrat.

      2. Sauf disposition contraire des lois applicables, et à condition que ces mises à jour n'entraînent pas de dérogation matérielle à la fonctionnalité de la Plateforme :

         1. Vous autorisez par la présente Blizzard à déployer et à appliquer ces correctifs, mises à jour et modifications ; et

         2. Nous pouvons mettre à jour la Plateforme à distance sans préavis.

      3. Si vous résidez dans un pays de l'Espace économique européen : Si des mises à jour de la Plateforme entraînent des conséquences négatives sur votre accès ou votre utilisation de la Plateforme de manière ostensible, nous vous informerons de ces changements. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre Contrat avec nous dans les 30 jours à compter de la date de tout avis que nous vous transmettons, ou 30 jours à compter de l'entrée en vigueur de la modification, en retenant l'échéance la plus tardive. Vous pouvez également recevoir un remboursement proportionnel pour tous les aspects relatifs à la Plateforme, y compris les Jeux payés mais non reçus. Rendez-vous sur https://eu.battle.net/support/fr/help pour obtenir de plus amples informations. Si vous ne vous opposez pas aux modifications ou ne résiliez pas le Contrat dans le délai indiqué, nous considérons que vous avez accepté les modifications. Si vous résidez en Allemagne, les clauses de la sous-section « Correctifs et mises à jour » de la Section 14 s'appliquent en lieu et place des Sections 1.B.i à 1.B.iii.

      4. Vous comprenez qu'un espace de stockage supplémentaire peut être nécessaire pour installer les Correctifs et les Mises à jour.

      5. Vous comprenez que si vous n'installez pas les Correctifs et les Mises à jour conformément aux instructions que nous vous fournissons (et que nous vous avons informé des conséquences de la non-installation des Correctifs et des Mises à jour), vous risquez de perdre l'accès à tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme et nous ne serons pas responsables des dysfonctionnements ou erreurs de la Plateforme dus à l'absence des Correctifs et des Mises à jour.

      6. Vous êtes responsable de tous les frais d'accès et d'utilisation du haut débit ou du réseau nécessaires pour accéder à la Plateforme et l'utiliser.

 

2. Propriété de Blizzard.

   1. À la seule exception des Jeux des Concédants, Blizzard est le propriétaire ou le titulaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme, y compris aux Jeux qui sont produits et développés par Blizzard Entertainment, Inc. (« Jeux Blizzard »), des Jeux personnalisés dérivés d'un Jeu Blizzard, des Comptes et de toutes les fonctionnalités et composants de ceux-ci. La Plateforme peut contenir des éléments concédés sous licence par des tiers à Blizzard, et ces tiers peuvent faire valoir leurs droits de propriété contre vous si vous ne respectez pas le présent Contrat. Les composants suivants de la Plateforme (qui n'incluent pas le contenu ou les composants des Jeux des Concédants), sont la propriété ou sous la licence de Blizzard :

      1. Tous les contenus virtuels apparaissant sur la Plateforme, y compris les Jeux Blizzard, tels que :

         1. Composants visuels : Lieux, œuvres d'art, conceptions structurelles ou paysagères, animations et effets audiovisuels ;

         2. Narration : Thèmes, concepts, intrigues et scénarios ;

         3. Personnages : Noms, apparences, inventaires et slogans des personnages du jeu ;

         4. Éléments : Biens virtuels, tels que les cartes numériques, monnaie, potions, armes, armures, objets portables, modèles, tags, animaux de compagnie, montures, etc. ;

      2. Toutes les données et communications générées par ou survenant via la Plateforme ;

      3. Tous les sons, compositions musicales, enregistrements et effets sonores provenant de la Plateforme ;

      4. Tous les enregistrements, replays de Jeu ou reconstitutions de matchs, de batailles, de duels, etc.

      5. Code informatique, notamment les « applets » et le code source ;

      6. Titres, méthodes de fonctionnement, logiciels, documentation connexe et toutes autres œuvres originales d'auteur contenues dans la Plateforme ;

      7. Tous les Comptes, y compris le nom du Compte et les BattleTags associées à un Compte. Toute utilisation d'un Compte se fait au bénéfice de Blizzard. Blizzard ne reconnaît pas le transfert de Comptes. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, offrir ou échanger un Compte, ni proposer d'acheter, de vendre, d'offrir ou d'échanger un Compte, et toute tentative de ce type est nulle et non avenue et peut entraîner la confiscation du Compte ;

      8. Tous les droits moraux relatifs à la Plateforme, y compris les Jeux personnalisés dérivés d'un jeu Blizzard, tels que le droit d'attribution et le droit à l'intégrité de certaines œuvres originales d'auteur ; et

      9. Le droit de créer des œuvres dérivées, et, dans le cadre du présent Contrat, vous acceptez de ne créer aucune œuvre basée sur la Plateforme, sauf tel qu'expressément stipulé dans le présent Contrat ou autrement par Blizzard dans certains règlements de concours, dans les Termes et conditions Fan Arts de Blizzard Entertainment (dont les conditions sont intégrées au présent Contrat), la Politique de Blizzard relative aux vidéos ou dans tous avenants au présent Contrat.

 

3. Logiciel préchargé. La Plateforme peut contenir des logiciels supplémentaires qui vous obligent à accepter des conditions supplémentaires avant votre utilisation (« Logiciels supplémentaires »).

   1. Installation. Vous acceptez que Blizzard puisse installer des Logiciels supplémentaires sur votre disque dur dans le cadre de l'installation de la Plateforme, et à tout moment pendant la durée du présent Contrat.

   2. Utilisation. En l'absence d'une licence valide et d'une clé alphanumérique octroyés par Blizzard pour utiliser et activer le Logiciel supplémentaire, vous ne pouvez pas accéder, utiliser, distribuer, copier, afficher, désosser, dériver le code source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel supplémentaire. Dans le cas où Blizzard vous accorde une licence valide et une clé alphanumérique pour utiliser et activer le Logiciel supplémentaire, toute utilisation du Logiciel supplémentaire est soumise aux conditions du présent Contrat. Si vous désinstallez un logiciel supplémentaire, vous reconnaissez que votre accès à la Plateforme peut être affecté et, dans certains cas, vous n'aurez peut-être plus aucun accès à la Plateforme.

   3. Copies. Vous pouvez faire une (1) copie du Logiciel supplémentaire à des fins d'archivage uniquement.

 

4. Consentement à une surveillance. PENDANT SON EXÉCUTION, LA PLATEFORME (Y COMPRIS UN JEU) PEUT SURVEILLER LA MÉMOIRE DE VOTRE ORDINATEUR, CONSOLE OU APPAREIL MOBILE POUR Y DÉTECTER LA PRÉSENCE DE PROGRAMMES TIERS NON AUTORISÉS S'EXÉCUTANT CONJOINTEMENT À UN JEU OU HORS PROCESSUS. UN « PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ » TEL QU'UTILISÉ AUX FINS DES PRÉSENTES EST DÉFINI COMME TOUT LOGICIEL TIERS INTERDIT PAR LA SECTION 1.C. CI-AVANT. DANS LE CAS OÙ LA PLATEFORME DÉTECTE UN PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ, (a) LA PLATEFORME PEUT COMMUNIQUER DES INFORMATIONS À BLIZZARD, NOTAMMENT LE NOM DE VOTRE COMPTE, DES DÉTAILS SUR LE PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ DÉTECTÉ, L'HEURE ET LA DATE ; OU (b) BLIZZARD PEUT EXERCER TOUT OU PARTIE DE SES DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, AVEC OU SANS PRÉAVIS REMIS À L'UTILISATEUR. De plus, certains Jeux incluent un outil qui permet à votre système informatique de transmettre des informations à Blizzard en cas de plantage du Jeu, y compris les données du système et du pilote, et en acceptant les présentes, vous consentez à ce que Blizzard reçoive ou utilise ces données.

 

5. Garantie limitée.

   1. Pour les résidents de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni, les garanties s'appliquent conformément à la loi locale en vigueur. Si vous résidez dans l'Espace économique européen, vos lois locales peuvent aussi vous fournir une garantie légale selon laquelle la Plateforme doit être conforme au moment de sa fourniture et pendant la durée du présent Contrat avec vous. En vertu de cette garantie légale, nous sommes responsables du défaut de conformité de la Plateforme et vous pouvez avoir le droit, conformément à vos lois locales, de : (a) faire remettre la Plateforme en conformité ; ou (b) demander un remboursement proportionnel ou la résiliation du présent Contrat. Rendez-vous sur https://eu.battle.net/support/fr/ pour de plus amples informations. Si vous résidez en France, les conditions de la Section 15 s'appliquent quant à vos garanties légales relatives à la Plateforme.

   2. Pour tous les résidents hors de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni, la Plateforme est fournie « en l'état » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment toutes garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de titre, d'absence de contrefaçon, et toutes autres garanties découlant de comportements habituels ou d'usages du commerce. Blizzard ne garantit pas que vous pourrez accéder ou utiliser la Plateforme aux heures ou aux lieux de votre choix ; ni que votre utilisation de la Plateforme sera ininterrompue ou sans erreur ; ni que les défauts seront corrigés ; ni que le client du Jeu ou que la Plateforme sont exempts de virus ou autres composants nuisibles.

 

6. Limitation de responsabilité.

   1. Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité de Blizzard en cas :

      1. de décès ou de blessures résultant de notre négligence ou de celle de nos employés ou agents ;

      2. de faute intentionnelle de notre part ;

      3. de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

      4. de négligence grave ; ou

      5. de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

   2. Sous réserve de la Section 6.A. ci-avant, Blizzard n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, imprévisibles ou punitifs ou de toute perte d'activité, perte de bénéfices, perte de revenus, perte d'économies anticipées ou perte de données, quelle qu'en soit la cause. Blizzard n'est pas responsable des préjudices résultant de l'exécution du présent Contrat ou de votre utilisation de la Plateforme à la suite d'une faute ou d'une négligence de votre part, ou d'un événement indépendant de notre volonté (voir la Section 13.E. ci-après pour plus d'informations).

   3. Sous réserve des Sections 6.A. et 6.B. ci-avant, nous ne sommes pas responsables :

      1. des pertes ou des dommages n'étant pas causés par notre violation du présent Contrat ou notre négligence ;

      2. de tout dommage causé à tout appareil ou équipement par lequel vous accédez ou utilisez notre Plateforme, et provoqué de quelque manière que ce soit par notre Plateforme, sauf dans le cas où ledit dommage est directement causé par notre incapacité à exercer une compétence raisonnable et le soin apporté à la fourniture de la Plateforme ;

      3. de toute perte ou tout dommage résultant de votre violation du présent Contrat ;

      4. de toute utilisation par vous de la Plateforme non autorisée par nous en vertu du présent Contrat ;

      5. tout manque de fonctionnalité ou défaut de fourniture d'une partie de la Plateforme qui est dû à :

         1. des dysfonctionnements ou des défauts de l'équipement, des appareils, du système d'exploitation ou de la connexion Internet que vous avez choisis (y compris les logiciels malveillants, les virus ou les bugs provenant de tiers ou de l'un de vos appareils) ; ou

         2. votre incapacité à télécharger ou à installer une mise à jour ou la version publiée la plus récente d'un Jeu ou de la Plateforme afin de bénéficier d'une fonctionnalité mise à jour ou de répondre aux exigences de compatibilité, lorsque nous vous avons informé de la mise à jour, expliqué les conséquences de l'échec de l'installation la mise à jour et transmis les instructions d'installation ; et

      6. de tout manque de fonctionnalité ou incompatibilité lorsque l'équipement, les appareils, le système d'exploitation ou la connexion Internet que vous avez choisis ne répondent pas aux exigences spécifiques que nous avons indiquées.

 

7. Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Blizzard de toute responsabilité contre toute réclamation, demande, dommages ou autres pertes, y compris tous frais de justice raisonnables, revendiqués par un tiers résultant de ou découlant de votre utilisation de la Plateforme, ou de tout manquement de votre part au présent Contrat ou à toutes Conditions d'utilisation spécifiques au Jeu ; toutefois, ce qui précède ne s'applique pas si la violation des droits n'est pas imputable à votre comportement intentionnel ou à votre négligence.

 

8. Recours prévus par l'equity. Vous acceptez par la présente que Blizzard subirait des dommages irréparables si les conditions du présent Contrat n'étaient pas spécifiquement respectées et appliquées, et vous acceptez donc que nous ayons droit, sans caution, autre garantie ou preuve de dommages, à des recours prévus par l'equity applicables en cas de manquement au Contrat, en sus des autres recours dont nous pourrions autrement disposer en vertu des lois en vigueur.

 

9. Modification du Contrat. Blizzard peut, de temps à autre, changer ou modifier le présent Contrat au fur et à mesure de l'évolution de ses activités et de la loi. Dans ce cas, Blizzard s'engage à vous informer de ces changements ou modifications en vous envoyant un préavis raisonnable en vertu de la loi applicable. Votre utilisation continue de la Plateforme après la période spécifiée dans le préavis signifie que vous acceptez le Contrat modifié. Ces changements ou modifications n'affectent pas les caractéristiques substantielles de la Plateforme. Pour toutes questions ou préoccupations, veuillez contacter le service client de Blizzard. Si vous résidez en Allemagne, les clauses de la sous-section « Modification du Contrat » de la Section 14 s'appliquent en lieu et place de la présente Section 9.

 

10. Durée, résiliation et sanctions.

    1. Durée. Le présent Contrat entre en vigueur dès la création de votre Compte et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation ou son remplacement par un Nouveau Contrat, ou, si aucun des événements ci-avant ne se produit, aussi longtemps que vous continuez à utiliser la Plateforme. Dans le cas où Blizzard choisit de cesser de faire fonctionner tout ou partie de la Plateforme, ou de concéder à un tiers le droit d'exécuter la Plateforme, Blizzard s'engage à fournir tous efforts commerciaux raisonnables pour vous envoyer un préavis d'au moins trois (3) mois, à moins que l'interruption ne résulte d'un problème qui échappe au contrôle de Blizzard ou rend impossible ou infaisable l'envoi d'un tel préavis. Si nous interrompons une partie de la Plateforme ou du Jeu qui implique un abonnement, nous nous engageons à vous rembourser toutes les sommes que vous nous avez réglées pour l'abonnement, mais contre lesquelles que vous n'avez encore rien reçu.

    2. Résiliation et sanctions. Vous avez le droit de résilier le présent Contrat pour toute raison légitime pouvant être spécifiée par la loi applicable ou une décision de justice pertinente, sous réserve d'un préavis écrit envoyé à Blizzard Entertainment sur https://eu.battle.net/support/fr/.

       Nous sommes en droit de suspendre ou de résilier le présent Contrat dans les situations suivantes :

       1. Si vous ne respectez pas les conditions du présent Contrat ou du Code de conduite, Blizzard peut vous avertir de votre non-respect et vous sanctionner à son entière discrétion. La sanction peut être graduelle en fonction de la violation (notamment suspension temporaire/définitive soit du Jeu, soit de la Plateforme/du Compte, Suppression des stats/niveau du Compte, réduction au silence). En cas de violation grave du présent Contrat ou du Code de conduite, Blizzard est en droit de résilier immédiatement le présent Contrat, l'accès à la Plateforme ou toute licence de Jeu sans préavis lors de la notification. Les violations graves sont des violations de dispositions substantielles qui incluent les Sections 1.A.ii.2, 1.A.iv., 1.B.iii., 1.C., 1.D.i.2.g., 2 et 3.B. du présent Contrat, ou des violations répétées d'autres dispositions du présent Contrat, y compris un non-respect prolongé des dispositions alors que vous avez déjà reçu un avertissement préalable. À son entière discrétion, Blizzard peut décider de remplacer la résiliation immédiate du présent Contrat par une sanction moins sévère ou une combinaison de sanctions pouvant être :

          1. Une suspension temporaire de la Plateforme/du Compte ou des Jeux. La durée de la première suspension temporaire peut varier en fonction de la gravité de la violation et du Jeu. En outre, la durée des suspensions temporaires consécutives peut être augmentée progressivement (chaque période précédente est multipliée par deux) en cas de violation répétée du Contrat. Pendant la suspension temporaire, le Compte ou les Jeux respectifs sont totalement inutilisables. De plus, pendant la suspension temporaire, tout abonnement payant ou temps de jeu en cours ne sera pas arrêté/gelé/annulé et ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ou remboursement.

          2. Une suppression ou une correction des statistiques/niveaux/notes ou hauts faits/titres/objets du Compte/Jeu, notamment, les monnaies virtuelles. Une telle suppression ou correction peut être appliquée non seulement à un élément/contenu contesté, mais également à un groupe/type d'éléments/de contenus. Par exemple, en cas de violation dans le mode joueur contre joueur (« JcJ »), Blizzard peut supprimer/corriger toutes les statistiques/niveaux/notes/hauts faits/titres/objets JcJ du personnage liées à la saison de JcJ en question.

          3. « Réduire au silence » la Plateforme, le Compte ou les Jeux. Blizzard peut désactiver temporairement ou définitivement la possibilité d'utiliser les outils de communication de la Plateforme/du Compte/du Jeu, tels que les textos et les discussions audio dans le jeu.

       2. En cas de résiliation du présent Contrat, votre droit d'accéder et de jouer aux Jeux est révoqué.

       3. Si vous résidez en Allemagne, les conditions énoncées dans la sous-section « Résiliation et sanctions » s'appliquent en lieu et place de la présente Section 10.B.i.

 

11. Droit de rétractation.

    1. Aux fins de la présente Section 11 et de la Section 15, la « Prestation de Service » ou la « Fourniture de Contenu » correspond au moment où nous vous donnons l'accès pour la première fois aux Services ou au Contenu (le cas échéant). Cela peut survenir juste après votre achat, ou, dans le cas des précommandes ou des préachats, au moment où de tels Services ou Contenus sont mis à disposition.

    2. Résidents de l'Espace économique européen :

       1. Si vous avez acheté nos Services (comme les abonnements à nos Jeux, ci-après les « Services »), vous avez le droit de vous rétracter des Conditions de vente dans un délai de quatorze (14) jours calendaires pour quelque raison que ce soit, sous réserve des dispositions ci-après. Votre droit de rétractation prend effet le lendemain de votre achat en vertu des Conditions de Vente (si vous avez acheté les Services par notre intermédiaire), ou le lendemain de votre achat en vertu du contrat d'achat du revendeur tiers (si vous avez acheté les Services par l'intermédiaire d'un revendeur tiers). Les instructions sur la façon d'exercer ce droit sont énoncées à la fin du présent Contrat à l'Annexe 1 (Section A : « Informations concernant l'exercice du droit de rétractation ») et vous pouvez également vous rendre sur https://eu.battle.net/support/fr/article/186491 pour plus d'informations, ou bien, si vous avez acheté les Services directement par notre intermédiaire et non via un revendeur tiers, rendez-vous directement sur https://eu.battle.net/support/fr/help/product/services/334/1551/solution pour exercer votre droit.

       2. Dans le cas où la Prestation du Service commence avant votre demande de rétractation, vous n'avez droit qu'à un remboursement proportionnel aux Services que vous avez déjà reçus. Par exemple, si vous avez déjà bénéficié des Services pendant trois jours avant votre demande de rétractation, vous avez le droit de recevoir un remboursement pour la totalité des Services, moins le coût correspondant aux trois jours de Services reçus. Votre remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter des Conditions de Vente ou du contrat d'achat tiers applicable. Dans le cas où votre achat a été réalisé directement par notre intermédiaire, nous effectuons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. Nous ne vous facturons aucuns frais à la suite de ce remboursement. Si votre achat a été réalisé par l'intermédiaire d'un revendeur tiers, celui-ci effectue le remboursement et nous vous recommandons de le contacter pour en savoir plus.

       3. Veuillez noter que vous n'avez pas le droit de demander à vous faire rembourser les Services qui ont déjà été entièrement réalisés avant votre demande de rétractation.

       4. Lorsque vous achetez du Contenu directement auprès de nous (comme des éléments de jeu numériques, et des sommes à créditer au Porte-monnaie Battle.net, ci-après le « Contenu »), vous reconnaissez par la présente que vous perdez votre droit de rétractation pour les achats de Contenu une fois que la Fourniture du Contenu a commencé. Vous reconnaissez que lorsque vous achetez du Contenu directement auprès de nous, vous exigez une exécution immédiate et vous comprenez que cela signifie que vous perdez votre droit légal de rétractation en vertu des Conditions de vente. Dans le cas de préachats ou de précommandes effectués directement auprès de nous et où la Fourniture du Contenu n'a pas commencé, vous pouvez vous rétracter des Conditions de vente jusqu'à ce que vous puissiez télécharger ou accéder au Contenu. Si vous avez acheté du Contenu par l'intermédiaire d'un revendeur tiers (qu'il s'agisse de préachats ou de précommandes ou autre), vous devez le contacter pour en savoir plus sur vos options de rétractation pour tout Contenu acheté.

    3. Résidents du Royaume-Uni et des pays hors de l'Espace économique européen :

       1. Lorsque vous achetez des Services ou du Contenu directement auprès de nous et recevez un accès immédiat aux Services ou au Contenu, il vous est demandé de reconnaître que cela signifie que vous perdez votre droit légal (le cas échéant) de vous rétracter des Conditions de vente.

       2. Dans le cas de préachats ou de précommandes effectués directement auprès de nous où la Prestation de Service ou la Fourniture du Contenu n'a pas commencé, vous pouvez vous rétracter des Conditions de vente jusqu'à ce que vous puissiez télécharger ou accéder aux Services ou au Contenu (le cas échéant).

       3. Pour les achats de Services ou de Contenu (qu'il s'agisse de préachats/précommandes ou autres) par l'intermédiaire d'un revendeur tiers, veuillez contacter ce dernier pour en savoir plus sur vos options de rétractation.

    4. Tous les détails des pratiques de remboursement de Blizzard figurent dans notre Politique de remboursement. Veuillez consulter nos pratiques de remboursement avant d'effectuer tout achat.

 

12. Droit applicable et compétence. Pour autant que la loi l'autorise, le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galle, et vous acceptez expressément que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galle aient la compétence exclusive pour toute réclamation ou action résultant de ou liée aux Conditions de vente. Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives des lois sur la protection des consommateurs de votre État membre.

 

13. Généralités.

    1. Vous comprenez et convenez que la Plateforme ne pourra pas être utilisée, accessible, téléchargée ou exportée, réexportée ou transférée si cela est contraire aux contrôles des exportations, aux sanctions économiques, et aux lois et réglementations sur l'importation en vigueur, notamment aux réglementations des États-Unis sur l'administration des exportations (« EAR ») et aux réglementations établies par le Bureau de contrôle des actifs étrangers (« OFAC ») du département du Trésor des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous (1) ne faites l'objet d'aucune sanction ou restriction d'exportation aux États-Unis et êtes éligible pour utiliser la Plateforme en vertu des lois et réglementations applicables ; (2) n'êtes pas situé ou ne résidez pas habituellement dans un pays ou dans une région soumise à des sanctions/un embargo total ou quasi total des États-Unis, sauf si votre utilisation de la Plateforme est autorisée par les États-Unis au sein de ce pays ou de cette région ; et (3) n'êtes pas un fonctionnaire, un employé, un agent ou un prestataire, agissant ou prétendant agir directement ou non, pour le compte d'un gouvernement (y compris toute sous-division ou agence politique, ou autre service y afférent, ou toute personne directement ou indirectement contrôlée ou possédée par les entités précitées) ou d'un parti politique (Parti communiste cubain, Parti des travailleurs de Corée, par exemple) soumis à des sanctions/un embargo des États-Unis, ou toute autre entité située dans un pays ou une région soumise à des sanctions/un embargo des États-Unis ; et (4) n'utiliserez pas la Plateforme en vue d'une utilisation finale interdite par le droit des États-Unis.

    2. Blizzard peut céder le présent Contrat, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement, tant que ladite cession ne réduit pas vos droits en vertu du présent Contrat. À moins de résider en Allemagne, vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans le consentement préalable écrit de Blizzard, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.

    3. Si Blizzard est inapte à appliquer une disposition du présent Contrat, cela ne peut être interprété comme (1) une renonciation à cette disposition ou (2) une diminution de tout droit d'appliquer ces dispositions. En outre, Blizzard peut choisir de renoncer à l'application d'une disposition du présent Contrat dans un cas particulier ; cependant, vous êtes toujours tenu de vous conformer à toute disposition ayant fait l'objet d'une renonciation.

    4. Avis.

       1. Si le destinataire est Blizzard. Tous les avis que vous nous remettez en vertu du présent Accord doivent être adressés à https://eu.battle.net/support/fr/.

       2. Si vous êtes le destinataire. Tous les avis vous étant remis par Blizzard en vertu du présent Contrat sont transmis par e-mail, le blog, le site Web, ou tout autre moyen de communication choisi par Blizzard. Ces formulaires et instances de notification sont spécifiés dans notre Politique de confidentialité, disponible sur https://www.blizzard.com/fr-fr/legal/8c41e7e6-0b61-42c4-a674-c91d8e8d68d3/politique-de-confidentialite-de-blizzard-entertainment.

    5. Blizzard ne peut être tenu pour responsable de tout retard ou inexécution résultant de causes indépendantes de la volonté de Blizzard (cas de « Force majeure »), telles que les catastrophes naturelles, les intrusions imprévues dans notre cyberespace, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

    6. Dans le cas où une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie est alors supprimée et le reste du présent Contrat reste en vigueur et pleinement applicable.

    7. Les dispositions des Sections 1.C, 2, 5, 6, 7, 8, 11, et 12 survivent à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit.

 

14. Conditions supplémentaires – Allemagne

    Si vous résidez en Allemagne, les conditions ci-après s'appliquent :

    1. Compte. Le paragraphe suivant remplace la Section 1.D.i.2.f. dans son intégralité :

    Blizzard se réserve le droit de réduire, liquider, désactiver, suspendre ou résilier tout Porte-monnaie Battle.net ajouté au Compte ou l'accès au Porte-monnaie Battle.net ou à d'autres fonctionnalités de la Plateforme si Blizzard estime, après enquête et conformément à la Section 10.B. ci-après, que vous avez enfreint le présent Contrat, y compris les limitations de licence énoncées dans la Section 1.C., que vous avez fait un usage impropre du Porte-monnaie Battle.net ou que vous avez utilisé le Porte-monnaie Battle.net pour mener une activité frauduleuse ou illégale. Nous nous engageons à rétablir tout Porte-monnaie Battle.net si nous avons de bonnes raisons de croire que nos actions n'étaient pas suffisamment justifiées.

    2. Correctifs et mises à jour. Le paragraphe suivant remplace les Sections 1.E.i. à 1.E.iii. dans leur intégralité :

       1. Correctifs et mises à jour : Blizzard peut, si la modification est uniquement à votre avantage ou si une autre raison valable existe, mettre à jour la Plateforme ou une partie de la Plateforme, y compris les Jeux. Une raison valable peut notamment être aux fins :

          1. d'assurer la conformité avec les lois applicables ou s'adapter aux changements dans les lois et exigences réglementaires pertinentes ;

          2. d'effectuer une maintenance temporaire, corriger des bugs, intégrer des ajustements techniques et apporter des améliorations ;

          3. de mettre à jour ou mettre à niveau la Plateforme, y compris mettre à jour la structure, la conception ou la présentation de la Plateforme ;

          4. d'équilibrer, d'améliorer, de mettre à jour ou de renouveler un Jeu ;

          5. d'assurer la sécurité de la Plateforme ; et

          6. de lutter contre les activités illégales ou nuisibles et l'utilisation de programmes non autorisés ou d'autres activités qui enfreignent le présent Contrat.

       2. Sauf disposition contraire des lois applicables, et à condition que ces mises à jour n'entraînent pas de dérogation matérielle à la fonctionnalité de la Plateforme :

          1. Vous autorisez par la présente Blizzard à déployer et à appliquer ces correctifs, mises à jour et modifications ; et

          2. Nous pouvons mettre à jour la Plateforme à distance sans préavis.

       3. Si vous résidez en Allemagne : Si des mises à jour de la Plateforme entraînent des conséquences négatives sur votre accès ou votre utilisation de la Plateforme de manière ostensible, nous nous engageons à vous informer de ces changements avec un préavis d'au moins six (6) semaines et vous disposerez de 30 jours à compter de notre notification du changement ou à partir du moment où le changement entre en vigueur (selon l'éventualité la plus tardive) pour refuser ces changements et résilier le Contrat. Vous pouvez également recevoir un remboursement proportionnel pour tous les aspects relatifs à la Plateforme, y compris les Jeux payés mais non reçus. Rendez-vous sur https://eu.battle.net/support/fr/help pour obtenir de plus amples informations. Si vous ne vous opposez pas aux modifications ou ne résiliez pas le Contrat dans le délai indiqué, nous considérons que vous avez accepté les modifications.

    3. Modification des Conditions. Le paragraphe suivant remplace la Section 9 dans son intégralité :

       Blizzard peut, de temps à autre, s'il y a un motif valable à ce titre, et que les changements prennent raisonnablement en compte les intérêts des deux parties, changer, modifier ou mettre à jour le présent Contrat au fur et à mesure de l'évolution de ses activités et de la loi (mais nous nous engageons à ne pas modifier les Conditions pour changer nos principales obligations envers vous). Blizzard s'engage à vous informer de ces changements ou modifications en vous envoyant un préavis en vertu de la loi locale. Pour autant que la loi locale le permette, si vous ne vous opposez pas au Contrat modifié dans les six (6) semaines suivant cette notification, votre utilisation continue de la Plateforme signifie que vous acceptez le Contrat modifié. Dans son préavis, Blizzard s'engage à vous rappeler : (i) que votre utilisation continue après l'expiration des six (6) semaines suivant la notification signifie que vous acceptez toutes les modifications ; (ii) votre droit d'opposition ; (iii) le délai de préavis applicable ; et (iv) les conséquences légales de votre absence d'opposition. Ces changements ou modifications n'affectent pas les caractéristiques substantielles de la Plateforme. Pour toutes questions ou préoccupations, veuillez contacter le service client de Blizzard.

    4. Résiliation et sanctions. Le paragraphe suivant remplace la Section 10.B.i dans son intégralité :

       1. Dans le cas où vous ne respectez pas les conditions du présent Contrat ou du Code de conduite, Blizzard vous avertit de votre non-respect. La sanction est graduelle en fonction de la violation (notamment suspension temporaire/définitive soit du Jeu, soit de la Plateforme/du Compte, Suppression des stats/niveau du Compte, réduction au silence). En cas de violation grave du présent Contrat ou du Code de conduite, Blizzard est en droit de résilier le présent Contrat, l'accès à la Plateforme ou toute licence de Jeu. Nous nous engageons à vous informer à l'avance si nous décidons de résilier votre Contrat ou l'accès à la Plateforme ou toute licence de Jeu, sauf si la résiliation a pour but de se conformer à une obligation légale qui n'inclut pas une obligation de préavis, ou si la remise d'un préavis est impossible en raison de l'obligation d'agir immédiatement. Nous nous engageons à rétablir votre accès à la Plateforme ou à toute licence de Jeu si nous avons de bonnes raisons de croire que nos actions n'étaient pas suffisamment justifiées. Les violations graves sont des violations de dispositions substantielles qui incluent les Sections 1.A.ii.2, 1.A.iv., 1.B.iii., 1.C., 1.D.i.2.g., 2 et 3.B. du présent Contrat, ou des violations répétées d'autres dispositions du présent Contrat, y compris un non-respect prolongé des dispositions alors que vous avez déjà reçu un avertissement préalable. À son entière discrétion, Blizzard peut décider de remplacer la résiliation immédiate du présent Contrat par une sanction moins sévère ou une combinaison de sanctions pouvant être :

          1. Une suspension temporaire de la Plateforme/du Compte ou des Jeux. La durée de la première suspension temporaire peut varier en fonction de la gravité de la violation et du Jeu. En outre, la durée des suspensions temporaires consécutives peut être augmentée progressivement (chaque période précédente est multipliée par deux) en cas de violation répétée du Contrat. Pendant la suspension temporaire, le Compte ou les Jeux respectifs sont totalement inutilisables. De plus, pendant la suspension temporaire, tout abonnement payant ou temps de jeu en cours ne sera pas arrêté/gelé/annulé et ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ou remboursement.

          2. Une suppression ou une correction des statistiques/niveaux/notes ou hauts faits/titres/objets du Compte/Jeu. Une telle suppression ou correction peut être appliquée non seulement à un élément/contenu contesté, mais également à un groupe/type d'éléments/de contenus. Par exemple, en cas de violation dans le mode joueur contre joueur (« JcJ »), Blizzard peut supprimer/corriger toutes les statistiques/niveaux/notes/hauts faits/titres/objets JcJ du personnage liées à la saison de JcJ en question.

          3. « Réduire au silence » la Plateforme, le Compte ou les Jeux. Blizzard peut désactiver temporairement ou définitivement la possibilité d'utiliser les outils de communication de la Plateforme/du Compte/du Jeu, tels que les textos et les discussions audio dans le jeu.

 

15. Conditions supplémentaires – France. Si vous résidez en France, les conditions suivantes s'appliquent quant à vos garanties légales relatives à la Plateforme :

    La loi française vous accorde en tant que consommateur les droits et garanties statutaires suivants concernant la Plateforme. Blizzard vous offre donc la protection accordée par la loi au titre de la garantie légale de conformité prévue par les articles L224-25-12 à L224-25-26 du Code français de la consommation. Blizzard est responsable de la fourniture de Contenus et Services conformes au présent Contrat et aux critères objectifs et subjectifs fixés par la loi. En ce qui concerne la fourniture ponctuelle, Blizzard est responsable de toute non-conformité existant au moment de la fourniture et qui apparaît dans les deux ans suivant la fourniture (à compter de la date de la première prestation de Service ou fourniture de Contenu). En ce qui concerne le Contenu ou les Services fournis de manière continue, Blizzard est responsable de toute non-conformité qui apparaît lors de la période pendant laquelle il est fourni au titre du présent Contrat. Nous répondons également, dans les mêmes délais, de toute non-conformité résultant de la mauvaise intégration du Contenu ou du Service dans l'environnement numérique du consommateur lorsque celle-ci a été effectuée par nous ou sous notre responsabilité, ou lorsque la mauvaise intégration par le consommateur est le résultat de lacunes dans les instructions fournies par nous. Pendant la période de 12 mois suivant la fourniture de la Plateforme, le consommateur n'est pas tenu de prouver l'existence du défaut. En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit d'obtenir la mise en conformité du Contenu ou du Service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code français de la consommation.

 

Annexe 1 :

A. Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

 

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat conclu avec nous dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à fournir de justification.

 

Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours calendaires après la date de votre achat en vertu des Conditions de Vente ou du contrat d'achat applicable avec le revendeur tiers.

 

Si vous avez effectué votre achat directement auprès de nous, pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Legal Team, Activision Blizzard UK Ltd, The Ampersand Building, 178 Wardour Street, Londres, W1F 8FY, Royaume-Uni ou via https://eu.battle.net/support/fr/help) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également visiter https://eu.battle.net/support/fr/help/product/services/334/1551/solution pour exercer votre droit. Aux fins de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre déclaration d'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai.

 

Certaines exceptions et conditions s'appliquent à votre droit de rétractation. Voir la Section 11 ci-avant pour en savoir plus.

 

Si votre achat a été effectué par l'intermédiaire d'un revendeur tiers, et non par notre intermédiaire, nous vous recommandons de le contacter directement pour en savoir plus sur vos options de rétractation.

 

B. Modèle de formulaire de rétractation

 

(Complétez et renvoyez ce formulaire de rétractation si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat. Si votre achat a été effectué auprès d'un revendeur tiers ou d'un partenaire de plateforme, nous vous recommandons fortement d'envoyer ce formulaire à ce revendeur ou partenaire de plateforme, avec les informations les concernant remplies ci-après.)

 

À Legal Team, Activision Blizzard UK Ltd, The Ampersand Building, 178 Wardour Street, Londres, W1F 8FY, Royaume-Uni :

 

Je/Nous vous informe/ons par la présente que je/nous me/nous rétracte/ons de mon/notre contrat d'achat pour les biens/services suivants* :

• Commandé/reçu le* :
• Nom du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :
• Signature du/des consommateur(s) : (requis uniquement si la déclaration est sur papier)
• Date :

(*) Rayer les mentions inutiles