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Contrat De Licence D’utilisateur Final De Blizzard

     

    CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE BLIZZARD®

    DERNIÈRE RÉVISION : 25 AOÛT 2017

    AVIS IMPORTANT :

    LA VERSION DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE BLIZZARD PRENDRA EFFET LE 11 SEPTEMBRE 2018.

    VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT (CI-APRÈS LE « CONTRAT ») AVANT D’INSTALLER OU D'UTILISER LA PLATEFORME DE JEU EN LIGNE BLIZZARD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER NI ACCÉDER D’UNE AUTRE MANIÈRE À LA PLATEFORME.

    Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux services de jeux en ligne et jeux interactifs de Blizzard, et aux jeux interactifs d'autres développeurs (« Concédants de licence ») qui rendent leurs jeux disponibles via la plateforme de Blizzard. (Les jeux de Blizzard et des Concédants de licence sont collectivement appelés les « Jeux »). Le présent Contrat énonce les modalités en vertu desquelles vous êtes autorisé à installer et utiliser la Plateforme. Dans le cadre des présentes, le terme « Plateforme » désigne collectivement, et parfois individuellement, (1) l'Application logiciel Blizzard Battle.net, (2) les services de jeux Blizzard Battle.net, (3) chacun des Jeux, (4) les Applications mobiles autorisées relatives aux Jeux et au service Blizzard Battle.net, et (5) l'ensemble des caractéristiques et des composants de chacun d'eux, qu’ils soient installés ou utilisés sur un ordinateur ou un appareil mobile.

    Sauf indication contraire ci-dessous, si vous résidez à l'intérieur d'un État membre de l'Union européenne et accédez à la Plateforme sur un ordinateur personnel, l’utilisation de la Plateforme vous est concédée sous licence par Blizzard Entertainment S.A.S., société française ayant son siège social au 145, rue Yves Le Coz, 78000 Versailles, France. Dans toutes les autres circonstances, l’utilisation de la Plateforme vous est concédée sous licence par Activision Blizzard International B.V., Stroombaan 16, 1181 VX Amstelveen, Pays-Bas (Blizzard Entertainment SAS et Activision Blizzard International B.V. sont désignés aux présentes comme « Blizzard » ou « nous »).

    1. La Plateforme.

      1. Le Compte Blizzard. Pour utiliser la Plateforme, vous devez enregistrer ou avoir préalablement enregistré un compte Blizzard (ci-après un « Compte »). La création et l’utilisation de Comptes sont soumises aux modalités suivantes :

        1. Vous ne pouvez créer un Compte que : (i) si vous êtes une « personne physique » majeure dans votre pays de résidence (les sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés de personnes et autres personnes morales ou entités commerciales ne peuvent pas créer de Compte) et (ii) si vous n’êtes pas une personne spécifiquement interdite d’utilisation de la Plateforme par Blizzard.

        2. Lors de la création ou de la mise à jour d’un Compte, vous devez :

          1. fournir à Blizzard des informations personnelles exactes et à jour telles que, notamment, mais sans que cela s’y limite, votre nom et votre adresse électronique. De plus, afin de jouer à certains Jeux ou d’utiliser certaines fonctionnalités proposées sur la Plateforme, vous devrez peut-être aussi fournir des informations de paiement à Blizzard (telles que des informations de carte de crédit). La conservation et/ou l'utilisation de vos renseignements personnels sont assujetties à la Politique de confidentialité de Blizzard, disponible à l'adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/privacy.html. Blizzard aura également le droit d'obtenir des données non personnelles à partir de votre connexion sur la Plateforme ; et

          2. choisir un nom d'utilisateur unique et un mot de passe (collectivement désignés ci-après comme « Informations de connexion »). Vous ne pouvez pas utiliser votre vrai nom comme mot de passe pour le Compte, et vous ne pouvez pas partager le Compte ou les Informations de connexion avec qui que ce soit, à moins que les dispositions du présent Contrat ne le permettent.

        3. Pour jouer à des Jeux sur la Plateforme, vous devrez ajouter une Licence de Jeu à un Compte qui nécessite une clé d’authentification générée par Blizzard. Pour une licence de Jeu achetée auprès d’un détaillant, cette clé d’authentification sera incluse dans la boîte du jeu ou vous sera envoyée par voie électronique. Si vous achetez un Jeu en ligne auprès de Blizzard, la clé d’authentification sera affectée à votre Compte au moment de l’achat du Jeu.

        4. Veuillez prendre quelques instants pour examiner les informations de Sécurité de Compte de Blizzard, disponibles à l’adresse : https://eu.battle.net/support/fr/article/14319. Vous devez maintenir la confidentialité des Informations de connexion, car vous êtes responsable de toutes les utilisations des Informations de connexion et du Compte, y compris les achats, qu'elles soient ou non autorisées par vous. Si vous avez connaissance d’une, ou avez des motifs raisonnables de soupçonner une violation de la sécurité, y compris, sans s’y limiter, toute perte, tout vol ou toute divulgation non autorisée des Informations de connexion, vous devez aviser immédiatement Blizzard à l’adresse http://support.blizzard.com/fr-fr. Blizzard, à sa seule discrétion, pourra demander des renseignements supplémentaires et/ou de la documentation pour vérifier votre réclamation, et une fois que Blizzard aura les informations que Blizzard estime nécessaires pour vérifier votre réclamation, Blizzard prendra des mesures pour geler votre Compte jusqu'à ce que Blizzard vous en ait restitué le contrôle. Indépendamment de toute mesure que Blizzard peut prendre en votre nom, vous reconnaissez et acceptez que Blizzard a l’entière et unique discrétion pour déterminer si votre réclamation est valide et, le cas échéant, la mesure appropriée.

        5. Sous réserve des lois de votre pays de résidence, les enfants mineurs peuvent utiliser un Compte établi par l’un de leurs parents ou par leur tuteur légal. Si vous autorisez votre enfant mineur ou votre pupille (ci-après collectivement dénommé votre « Enfant ») à utiliser un Compte sur la Plateforme, vous acceptez par la présente le présent Contrat en votre nom et au nom de votre Enfant, vous comprenez et reconnaissez que vous serez responsable de toutes les utilisations du Compte faites par votre Enfant, que vous ayez ou non autorisé ces utilisations.

        6. Votre utilisation de la Plateforme pour interagir avec Blizzard et les autres joueurs est régie par la Charte de conduite (la « Charte de conduite ») et par les politiques applicables aux jeux (les « Politiques de jeux ») de Blizzard. La Charte de conduite et les Politiques de jeux ne se veulent pas exhaustives. La Charte de conduite et les Politiques de jeux sont incorporées par renvoi dans le présent Contrat et sont disponibles pour consultation sur la base de données du Support client de Blizzard à l’adresse : https://eu.battle.net/support/fr/.

      2. Octroi de Licence. Sous réserve de votre acceptation et de votre respect des conditions du présent Contrat, Blizzard vous accorde, et vous recevrez, une licence non exclusive, limitée, ne pouvant pas donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, aux fins d’utiliser la Plateforme sous réserve des « Limitations de la Licence » énoncées à l’article 1.C. ci-dessous, aux conditions suivantes :

        1. Vous pouvez installer les composantes applicables ou les fonctionnalités de la Plateforme (y compris les Jeux) sur un ou plusieurs ordinateurs ou appareils mobiles sous votre contrôle légitime.

        2. Vous pouvez utiliser la Plateforme pour votre usage personnel et non commercial à des fins de divertissement seulement, sauf autorisation spécifique en vertu des modalités du présent Contrat.

        3. Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations en matière d'utilisation de la Plateforme.

        4. Certains Jeux peuvent faire l'objet de conditions de licence spécifiques qui peuvent comprendre les éléments suivants :

          1. Les versions d’Essai ou d’« Évaluation » des Jeux vous permettent de jouer à une version limitée avant d'être tenu d’acheter une licence de Jeu. Les licences vous permettant d’utiliser la version complète de ces Jeux peuvent être achetées sur la Plateforme.

          2. Dans certains cas, il est possible de jouer à la « version complète » des Jeux uniquement après avoir acheté et ajouté une licence de Jeu à votre Compte.

          3. Vous pouvez utiliser le(s) Jeu(x) pour le(s)quel(s) vous disposez d’une licence dans un cybercafé ou un centre de jeux vidéo autorisé et accessible au public sur la Plateforme par le biais d'un Compte enregistré pour vous. Vous serez informé de toute obligation d’achat de licence préalablement à l’utilisation d’un Jeu et de toutes les limitations de temps qui pourraient affecter la durée d’utilisation d’un Jeu.

          4. Certains Jeux peuvent être obtenus par le biais de la Plateforme, mais peuvent ne pas être utilisables sur la Plateforme. En pareil cas, le Jeu sera fourni avec un autre Contrat de licence d'utilisateur final qui régira votre installation et votre utilisation du Jeu après l'achat.

          5. Les Jeux qui sont produits par les Concédants de licence de Blizzard et distribués par, et/ou auxquels il est joué sur la Plateforme nécessiteront que vous acceptiez le Contrat de licence d’utilisateur final du Concédant de licence avant d’être en mesure de jouer au Jeu sur la Plateforme, et les modalités du Contrat de licence d’utilisateur final du Concédant de licence sont incorporées dans le présent Contrat par renvoi. En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat de licence d’utilisateur final d'un Concédant de licence concernant l'utilisation du Jeu du Concédant de licence, le Contrat de licence d’utilisateur final du Concédant de licence remplacera et régira votre utilisation du Jeu du Concédant de licence. Toutefois, en cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et le Contrat de licence d’utilisateur final du Concédant de licence portant sur tout autre aspect de la Plateforme, le présent Contrat remplacera et régira votre utilisation de la Plateforme.

      3. Limitations de la Licence. Blizzard pourra suspendre ou résilier votre licence d'utilisation de la Plateforme, ou les pièces, les composantes et/ou des fonctionnalités spécifiques de celle-ci, si vous violez, ou aider d'autres personnes à violer, les limitations de licence énoncées ci-dessous. Vous vous engagez, quelles que soient les circonstances, à ne vous livrer à aucun des agissements suivants, en totalité ou en partie :

        1. Œuvres dérivées : copier ou reproduire (sauf conformément à l'Article 1.B.), traduire, rétroconcevoir, déduire le code source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées reposant sur ou se rapportant à la Plateforme.

        2. Tricherie : créer, utiliser, proposer, promouvoir, faire la publicité pour, mettre à disposition et/ou distribuer les éléments suivants ou assister un tiers à cet égard :

          1. Codes de triche, méthodes non expressément autorisées par Blizzard, qui influencent et/ou facilitent le jeu, notamment l’exploitation de bogues quelconques du jeu, vous concédant, à vous ou à un autre utilisateur, un avantage sur les autres joueurs qui n’utilisent pas de telles méthodes ;

          2. Logiciel d’automatisation (bots) : tout code et/ou logiciel, non expressément autorisé par Blizzard, permettant le contrôle automatisé d’un Jeu, ou toute autre fonctionnalité de la Plateforme, par exemple le contrôle automatisé d’un personnage d’un Jeu ;

          3. Piratage ; fait d’accéder ou de modifier le logiciel de la Plateforme d’une manière non expressément autorisée par Blizzard ; et/ou

          4. Tout code et/ou logiciel, non expressément autorisé par Blizzard, pouvant être utilisé dans le cadre de la Plateforme et/ou de toute composante ou fonctionnalité qui modifie et/ou facilite le jeu ou une autre fonctionnalité ;

        3. Usages commerciaux interdits : Exploiter, dans son intégralité ou par des composants individuels, la Plateforme à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par Blizzard, y compris, et sans limitation, i) utiliser le(s) Jeu(x) dans un établissement commercial (sous réserve de l’Article 1.B.iv.3.), ii) collecter, dans le cadre du jeu, de l'argent liquide, des articles, ou des ressources destinées à la vente en dehors de la Plateforme ou du(des) Jeu(x), iii) assurer des services dans le cadre du jeu, y compris, sans s’y limiter, pour dynamiser le compte ou pour une mise à niveau de puissance ( « power-leveling ») en contrepartie d’un paiement, ou iv) communiquer ou faciliter (par sms, communication audio en temps réel ou autrement) tout message publicitaire ou une quelconque sollicitation ou offre commerciale par le biais de la Plateforme ; ou (v) organiser, promouvoir, faciliter, ou participer sans autorisation à tout événement impliquant des paris sur l’issue, ou tout autre aspect des Jeux de Blizzard, qu’une telle conduite constitue ou non un jeu d’argent conformément aux lois de toute juridiction applicable.

        4. « eSports » : utiliser la Plateforme pour participer à des « événements sportifs en ligne » (« eSport ») ou des compétitions de groupe sponsorisées, promues ou organisées par une quelconque organisation commerciale ou à but non lucratif sans avoir obtenu une autorisation supplémentaire de Blizzard ou son consentement préalable écrit. Pour de plus amples informations sur l'obtention de l'autorisation appropriée, veuillez visiter le site web de Blizzard.

        5. Cloud Computing : utiliser la Plateforme, y compris un Jeu, dans le cadre de services de « cloud computing », de services de « cloud gaming », ou de tout logiciel ou service d’une tierce partie non autorisé et destiné à permettre la diffusion non autorisée ou la transmission de contenu du Jeu depuis un serveur tiers vers n'importe quel appareil.

        6. Exploration des données : utiliser un processus ou logiciel non autorisé qui intercepte, recueille, lit, ou « explore » les informations générées ou conservées par la Plateforme ; étant entendu, toutefois, que Blizzard pourra, à sa seule et absolue discrétion, permettre l'utilisation de certaines interfaces utilisateur tierces.

        7. Éléments dupliqués : créer, utiliser ou échanger des objets du jeu créés ou copiés en exploitant un défaut de conception, un problème non documenté ou un bogue du programme contenu dans la Plateforme.

        8. Services de confrontation entre joueurs : héberger, fournir ou développer des services de confrontation entre joueurs pour le(s) Jeu(x) ou intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Blizzard de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, y compris, et sans limitation, le jeu non autorisé sur Internet, le jeu en réseau (sauf autorisation expresse de Blizzard) ou dans le cadre de réseaux d’agrégation de contenus.

        9. Connexions non autorisées : fournir, créer ou maintenir des connexions non autorisées sur la Plateforme, y compris, et sans limitation i) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d’émuler la Plateforme ; et ii) toute connexion utilisant des programmes ou outils tiers n’étant pas expressément approuvés par Blizzard.

        10. Cessions : tenter de vendre, concéder une sous-licence, louer, donner à bail, attribuer un privilège sur ou autrement transférer une quelconque copie de la Plateforme ou des composantes de celle-ci, ou vos droits relatifs à la Plateforme, à une autre partie, de quelque manière non expressément autorisée par les présentes.

        11. Interruption / Intimidation : se livrer à un comportement qui perturbe ou diminue l'expérience de jeu pour les autres joueurs, ou perturber le fonctionnement de la Plateforme de Blizzard d’une quelconque manière, y compris :

          1. Perturber ou aider à (i) perturber tout ordinateur utilisé pour soutenir la Plateforme ou tout l'environnement du Jeu ; ou (ii) toute autre expérience de Jeu du joueur. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE PERTURBER LA PLATEFORME OU DE NUIRE AU BON FONCTIONNEMENT DE N'IMPORTE QUEL JEU POURRA CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES.

          2. Intimider, « porter grief », avoir un comportement ou une discussion abusif, une conduite destinée à saper de manière déraisonnable ou à perturber les expériences de Jeu des autres, avoir une inactivité délibérée ou se déconnecter et/ou toute autre activité qui viole la Charte de conduite ou les Politiques de jeux de Blizzard.

        12. Violation des lois : utiliser la Plateforme pour violer toute loi ou réglementation applicable.

      4. Fonctionnalités spécifiques de la Plateforme et des Jeux.

        1. Fonctionnalités de la Plateforme.

          1. Connexion internationale. Il est possible de jouer à certains Jeux sur la fonctionnalité de Blizzard « Connexion internationale », qui vous permet d’affronter des joueurs qui se trouvent en dehors de la région associée au Compte que vous avez enregistré. La fonctionnalité Connexion internationale impose que vos informations personnelles fournies à Blizzard lors de l’enregistrement du Compte soient, en totalité ou en partie, transférées aux serveurs de Blizzard installés dans les régions où vous souhaitez utiliser le Jeu. En acceptant la fonctionnalité Connexion internationale, vous consentez au transfert de vos données sur les serveurs de Blizzard dans chacune des régions que vous sélectionnez en vue de participer au Jeu par le biais de la fonctionnalité Connexion internationale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Charte de confidentialité de Blizzard située à l'adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/privacy.html.

          2. Porte-monnaie Blizzard.

            1. En tant que titulaire d’un Compte actif, vous pouvez bénéficier du service Porte-monnaie Blizzard de Blizzard (ci-après le « Porte-monnaie Blizzard »). Le Porte-monnaie Blizzard peut être utilisé uniquement pour l’obtention de certains produits et services qui vous sont proposés par Blizzard. Il n’a pas de valeur monétaire. Blizzard vous octroie une licence limitée vous permettant d’acquérir, d’utiliser et d’échanger des fonds avec le Porte-monnaie Blizzard conformément aux modalités du présent Contrat. Quel que soit le mode d’acquisition, les fonds du Porte-monnaie Blizzard ne sont pas transférables à une autre personne ou un autre Compte, ne génèrent pas d’intérêts, ne sont assurés par aucune entité gouvernementale, et sauf disposition prévue par la loi ou autorisée par le présent Contrat, ne sont à aucun moment remboursables ni rachetables par Blizzard contre une somme d’argent ou une valeur monétaire. Le Porte-monnaie Blizzard ne constitue pas un droit de propriété personnel. Le Porte-monnaie Blizzard n’est pas un compte bancaire. Et bien que vous puissiez enregistrer plusieurs Comptes et jouer sur ceux-ci, vous n'êtes pas autorisé à disposer de plus de trois (3) Comptes avec Porte-monnaie Blizzard.

            2. Pour créditer le Porte-monnaie Blizzard de votre Compte, veuillez accéder à la page https://eu.shop.battle.net/fr-fr/product/balance et suivre les instructions qui s’affichent sur la page. Les transactions en vue de créditer le Porte-monnaie Blizzard ou d’échanger des fonds du Porte-monnaie Blizzard sont régies par les Conditions de vente, disponibles à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/termsofsale.html. L’intégration des fonds dans le Porte-monnaie Blizzard de votre Compte peut prendre jusqu’à cinq (5) jours, ce qui vous permettra alors de les utiliser pour réaliser des achats. Certaines sommes minimales peuvent s’appliquer lors de l’ajout de fonds dans le Porte-monnaie Blizzard de votre Compte et la valeur maximale de votre Porte-monnaie Blizzard est limitée, tout comme la valeur maximale journalière de toutes les transactions réalisées par le biais du Porte-monnaie Blizzard. Afin de consulter les valeurs maximales applicables à votre devise, veuillez consulter la page https://eu.support.blizzard.com/fr-fr/article/battle-net-balance-faq. Blizzard se réserve le droit de modifier à tout moment les sommes minimales et maximales.

            3. Vous pouvez choisir d’ajouter des fonds au Porte-monnaie Blizzard dans les différentes devises applicables dans votre pays de résidence, afin d’échanger des fonds du Porte-monnaie Blizzard contre certains biens et/ou services proposés sur la Plateforme. POUR DISPOSER D’UN PORTE-MONNAIE BLIZZARD SUPÉRIEUR À UNE CERTAINE VALEUR, VOUS DEVEZ AVOIR LIÉ UN AUTHENTIFICATEUR À VOTRE COMPTE BLIZZARD. Afin de connaître la valeur applicable à votre devise, veuillez consulter la page https://eu.battle.net/support/fr/article/25904. Blizzard se réserve le droit de changer à tout moment la limitation de valeur. Vous pouvez télécharger l’Authentificateur Blizzard pour dispositifs mobiles à l’adresse https://battle.net/account/management/authenticator.html. Blizzard ne vous enverra pas de relevé détaillé des transactions sur le Compte. Pour connaître le solde du Porte-monnaie Blizzard de votre Compte ou consulter les transactions récemment effectuées sur le Compte, veuillez consulter la page https://eu.battle.net/account/management/transaction-history.html

            4. Vous êtes responsable de toutes les transactions du Porte-monnaie Blizzard, y compris des transactions non autorisées.

            5. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre Porte-monnaie Blizzard. Si vous pensez que la sécurité de votre Compte est compromise, vous devez contacter immédiatement le service clients de Blizzard à l’adresse https://eu.battle.net/support/fr/help/product/services/316/973/channels. Le Porte-monnaie Blizzard sera seulement protégé à partir du moment où Blizzard vous enverra un message pour confirmer la réception de votre notification selon laquelle la sécurité de votre Compte est peut-être compromise. Il vous appartient de vérifier que le montant adéquat du Porte-monnaie Blizzard a bien été ajouté ou déduit de votre Compte. Vous pouvez afficher votre Porte-monnaie Blizzard sur la page de gestion de compte. Notez que nous pouvons exiger des informations et/ou des documents supplémentaires pour vérifier le bien-fondé de votre réclamation. À partir de ce moment, Blizzard prendra les mesures nécessaires pour bloquer votre Porte-monnaie Blizzard et ne le débloquera qu'après vous avoir restitué le contrôle de votre Compte.

            6. Blizzard se réserve le droit de réduire, liquider, désactiver, suspendre ou résilier le Porte-monnaie Blizzard ajouté au Compte ou l’accès au Porte-monnaie Blizzard ou à toute autre fonctionnalité de la Plateforme si Blizzard détermine, après investigation et conformément à l’Article 10.B.ii. ci-dessous, que vous avez violé le présent Contrat, y compris les limitations de la licence énoncées à l’Article 1.C., que vous vous êtes rendu coupable d’utilisation abusive du Porte-monnaie Blizzard ou que vous avez utilisé le Porte-monnaie Blizzard dans le cadre d’activités frauduleuses ou illégales.

            7. Si vous êtes, de quelque manière que ce soit, responsable d’avoir compromis la sécurité de Comptes, Blizzard se réserve le droit de retirer du Porte-monnaie Blizzard du Compte des fonds acquis par la compromission de la sécurité d’autres Comptes, de suspendre l’accès aux services qui vous sont fournis par Blizzard, comme par exemple l’accès aux hôtels des ventes des Jeux et/ou de clôturer le Compte sous réserve des dispositions de l’Article 10.B.ii. ci-dessous.

          3. Publicité. La Plateforme pourra intégrer une technologie tierce permettant de placer des publicités sur la Plateforme et/ou dans certains Jeux utilisables sur la Plateforme, laquelle pourra être téléchargée de manière temporaire sur votre ordinateur et remplacée au cours des parties de jeu en ligne. Dans le cadre de ce processus, Blizzard et/ou ses annonceurs tiers autorisés pourront collecter des informations standards, qui seront envoyées lorsque votre ordinateur se connectera à Internet, y compris votre adresse IP.

          4. Téléchargement ou création de Contenu utilisateur. La Plateforme pourra vous offrir la possibilité de télécharger et d’afficher un contenu sur la Plateforme, comme dans les forums Blizzard et/ou dans le cadre d’un Jeu, y compris la compilation, l’arrangement ou la présentation dudit contenu (ci-après, collectivement, le « Contenu utilisateur »). Le Contenu utilisateur ne comprend pas spécifiquement les Jeux personnalisés au sens de l’Article 1D.ii.1. ci-dessous. Vous accordez par les présentes à Blizzard un droit et une licence perpétuels (ou pour la durée maximale permise selon la législation en vigueur), irrévocables, mondiaux, intégralement acquittés, non exclusifs et pouvant donner lieu à l'octroi d’une sous-licence pour exploiter le Contenu utilisateur et tous les éléments y afférents, sur tous types de supports, formats et formes, connus actuellement ou conçus ultérieurement. Blizzard jouira du droit illimité de copier, reproduire, réparer, modifier, adapter, traduire, reformater, préparer des dérivés, ajouter des éléments et en supprimer, restructurer et transposer, fabriquer, publier, distribuer, vendre, céder sous licence ou sous-licence, transférer, louer, céder à bail, transmettre, mettre à la disposition du public, exposer publiquement, exécuter publiquement, diffuser, mettre en pratique le Contenu utilisateur et donner accès à celui-ci, ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées dudit Contenu et de tous les éléments afférents, d’utiliser ou d’intégrer une ou plusieurs portions du Contenu utilisateur ou de ses éléments en conjonction avec ou à l’intérieur de tout autre matériel. Vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur n’enfreint aucun droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle et/ou de personnalité de tiers. Vous déclarez et garantissez également que vous n’utiliserez pas ni ne fournirez un Contenu utilisateur illégal, délictueux, diffamatoire, obscène, intrusif de la vie privée d’une autre personne, menaçant, malveillant, abusif, haineux, raciste ou autrement désobligeant ou inapproprié. Blizzard peut, à son entière discrétion, retirer de la Plateforme tout Contenu utilisateur et tout contenu ou élément connexe. Vous vous engagez par les présentes à ne pas être identifié comme l’auteur du Contenu utilisateur.

          5. Fonction Nom réel et divulgation d’identité. La Plateforme vous permet de divulguer votre identité à d’autres utilisateurs de la Plateforme grâce à la fonctionnalité « Amis à Nom réel ». Si vous utilisez la fonction Nom réel et acceptez une demande de devenir « Amis à Nom réel » avec un autre utilisateur, cet utilisateur sera en mesure de voir votre nom réel et statut en ligne. Certaines fonctions, comme l'application Discussion audio de la Plateforme ne sont disponibles que pour les utilisateurs de la Plateforme ayant choisi l'option Nom réel. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant mineur que vous avez autorisé à utiliser votre Compte, veuillez noter que l’enfant peut choisir l'option Nom réel. LORSQUE VOUS OPTEZ POUR LA FONCTION NOM RÉEL, CETTE PERSONNE QUE VOUS DÉSIGNEZ EN TANT QUE « AMI À NOM RÉEL » SERA EN MESURE DE VOIR LES NOMS DE VOS AUTRES « AMIS À NOM RÉEL », ET VOTRE NOM ET STATUT EN LIGNE SERONT VISIBLES PAR CES PERSONNES QUE VOS « AMIS À NOM RÉEL » AURONT DÉSIGNÉES EN UTILISANT LA MÊME FONCTION. Vous pouvez désélectionner la fonction Nom réel à tout moment en supprimant tous les Amis à Nom réel de votre Compte.

          6. Service de télévision de Blizzard : En associant une licence de jeu World of Warcraft ou StarCraft II : Wings of Liberty à votre Compte ou en passant commande de services en ligne liés à World of Warcraft ou StarCraft II: Wings of Liberty, vous bénéficierez, dans le cadre des frais payés pour les services en ligne, d'un accès au(x) jeu(x) en ligne, ainsi qu’au service de télévision (ESL Turtle TV), lequel est un service de télévision IP présentant, entre autres contenus, les jeux Blizzard, les produits Blizzard et d’autres contenus relatifs à Blizzard.

        2. Fonctionnalités de Jeu.

          1. Éditeurs de Jeux. Certains Jeux comportent un logiciel d’édition (ci-après désigné comme « Éditeur de Jeux ») qui vous permettra de créer des jeux, des niveaux, des cartes, des scénarios personnalisés ou d’autres contenus (ci-après les « Jeux personnalisés »). Aux fins du présent Contrat et de tous autres accords invoqués aux présentes, les « Jeux personnalisés » comprennent tout le contenu créé en utilisant l'Éditeur ou les Éditeurs de jeux, y compris, sans s’y limiter, les fichiers numériques associés à ces jeux personnalisés ainsi que 1) tous les éléments contenus dans ces fichiers, y compris, et sans limitation, les personnages joueurs et non joueurs, les éléments vidéo et audio, les environnements, les objets, les articles, les habillages et les textures, 2) tous les titres, les marques, les noms commerciaux, les noms des personnages ou autres noms et slogans associés ou inclus dans le Jeu personnalisé et 3) tous autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le Jeu personnalisé, y compris tout type de contenu, de concepts de jeu, de méthodes ou d’idées. Un Jeu personnalisé peut uniquement être utilisé avec le moteur du Jeu qui est associé à un Éditeur de Jeux spécifique. La façon dont les Jeux personnalisés peuvent être utilisés ou exploités est définie dans la Charte d'Utilisation des Jeux Personnalisés, dont les conditions sont incorporées au présent Contrat par renvoi et peuvent être consultées à l’adresse https://www.blizzard.com/fr-fr/legal/d98bbabd-9e50-49f2-81b9-b27120a2bbf1/charte-d-utilisation-des-jeux-personnalises. Blizzard peut à tout moment et à son entière discrétion, modifier, retirer, désactiver ou supprimer les Jeux personnalisés.

          2. Tournois de communauté. Afin de soutenir les tournois eSports locaux, Blizzard propose un programme de licence pour les organisateurs de tournois de la communauté dans le cadre de sa Licence de Compétition de la communauté, qui est disponible à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/community-competition-license.html.

          3. Test des Versions Bêta des Jeux. Certaines versions de pré-publication des Jeux peuvent vous être proposées sur la Plateforme à des fins d’évaluation (ci-après le « Test Bêta »). Votre participation à un Test Bêta proposé par le biais de la Plateforme sera régi par les conditions suivantes :

            1. Admissibilité. Vous êtes autorisé à participer au Test Bêta aux conditions suivantes :

              1. Blizzard doit vous désigner pour participer au Test Bêta ( « Testeur Bêta »).

              2. Vous devez utiliser un Compte en bonne et due forme pour participer au Test Bêta.

              3. Si le Test Bêta vise à tester une extension d’un Jeu, le Compte devra alors être mis à jour avec toutes les extensions préalables associées à ce Jeu en particulier.

              4. Vous convenez d'autoriser Blizzard à obtenir des informations sur le matériel et les logiciels à partir du système informatique que vous envisagez d'utiliser pour participer au Test Bêta (ci-après le « Système Test Bêta ») avant votre inscription au Test Bêta, afin que Blizzard puisse déterminer si vous êtes en mesure de participer à ce Test Bêta.

              5. Le Système Test Bêta doit satisfaire aux spécifications que Blizzard estime nécessaires pour le Test Bêta.

            2. Confidentialité. Si Blizzard annonce qu’un Test Bêta est confidentiel, l'invitation au Test Bêta que vous recevrez comprendra un avis indiquant ce caractère confidentiel. Au cours d’un Test Bêta confidentiel, le caractère confidentiel de l’existence de la version Bêta et de tous les éléments s’y rapportant devra être respecté et vous vous engagez à garder le secret sur tout Test Bêta confidentiel et à ne divulguer à aucune personne ne participant pas au Test Bêta de quelconques informations en rapport avec ledit Test Bêta jusqu’à ce que Blizzard vous informe que le Test Bêta n’est plus confidentiel. À titre d’exemple, sans que cela s'y limite, vous vous engagez à ne pas divulguer les informations suivantes lors de la phase de Test Bêta confidentiel :

              1. Les informations concernant le Test Bêta, telles que votre rôle en tant que Testeur Bêta, la durée du Test Bêta, le nombre de Testeurs Bêta, la manière dont vous êtes devenu Testeur Bêta, etc.

              2. Les informations relatives au Jeu que vous êtes en train de soumettre au Test Bêta, telles que l’aspect et le mode de fonctionnement du Jeu, les races jouables, les classes, les combats, la magie, les moyens de communication, les regroupements, les quêtes, les systèmes monétaires, l’interaction entre les personnages non-joueurs, les objets, les armures, les armes, la stabilité du Jeu, etc.

            3. Tests Bêta et fonctionnalité Argent réel. Certains Jeux peuvent présenter des fonctionnalités vous permettant d’acheter des licences d’utilisation d’éléments ou services numériques par le biais de l’interface du Jeu. Si vous achetez une licence pour utiliser un élément ou un service numérique par le biais de l’interface du Jeu pendant la phase de Test, votre achat, comme tous ceux que vous effectuez, est soumis aux Conditions de vente. Blizzard ne procédera pas au remboursement des achats d’éléments ou services numériques et dans certains cas, les éléments ou services achetés au cours d’un Test Bêta ne pourront pas être transférés à la version de vente au détail d’un Jeu. Dans ces cas, Blizzard vous fournira des informations expliquant la teneur du crédit pouvant vous être attribué, le cas échéant, pour votre achat de produits ou de services numériques en argent réel pendant un Test Bêta, postérieurement à la conclusion du Test Bêta de ce Jeu.

            4. Retour d'informations. Au cours du Test Bêta et après celui-ci, vous aurez éventuellement l’occasion de faire part à Blizzard de vos commentaires, suggestions et impressions sur le Jeu par le biais des outils mis à disposition pour envoyer des commentaires ou signaler des bogues, de sites Web et de forums internes, ainsi que d'autres méthodes. Le Jeu pourra également inclure un outil qui permettra au système de votre ordinateur de transmettre à Blizzard des informations relatives au pilote et au système en cas d'incident. Cet outil collectera les données du système de votre ordinateur au cours de la panne et vous permettra d'envoyer un rapport à Blizzard par courrier électronique.

            5. Reconnaissance. Vous reconnaissez que :

              1. La version Bêta testée d’un Jeu est un travail en cours de développement et peut présenter des erreurs susceptibles d’entraîner la perte de données et/ou d’endommager le système de votre ordinateur.

              2. Vous avez créé ou procéderez à la création d'une copie de sauvegarde de votre disque dur avant d'installer la version Bêta.

              3. Vous disposez des ressources nécessaires pour réinstaller facilement le système d'exploitation du Système de Test Bêta et restaurer toutes les données pouvant être perdues.

              4. Blizzard ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte de données ou des dommages causés au Système de Test Bêta, des interruptions ou perturbations de service ni des défaillances matérielles ou logicielles.

              5. Blizzard peut surveiller et enregistrer toutes les communications (par voie électronique ou d'une autre nature) relatives à la version Bêta, y compris, sans toutefois s'y limiter, les paquets, dialogues en ligne (chat), publications sur forums, etc.

              6. Blizzard peut supprimer ou modifier les informations stockées par la Plateforme ou la version Bêta du Jeu testée pour tout motif et à tout moment pendant toute la durée du Test Bêta et

              7. Blizzard peut transférer des fichiers logiciels sur le Système de Test Bêta, notamment un programme qui collectera diverses données (CPU, mémoire vive (RAM), système d'exploitation, carte vidéo et carte son) à partir du Système de Test Bêta ; et

              8. Vous ne devez pas vendre, transférer ni exploiter commercialement l’accès à une version Bêta, y compris la distribution de clés pour la version Bêta, sans l’autorisation expresse de Blizzard.

            6. Résiliation. Blizzard peut à tout moment mettre fin à un Test Bêta. Lorsque Blizzard met fin à un Test Bêta, vous devez supprimer la version de pré-publication du Jeu qui faisait l’objet du Test Bêta ainsi que tous les documents provenant de Blizzard dans le cadre du Test. En outre, vous pouvez être invité par Blizzard à supprimer tous les éléments de la version Bêta des disques durs sur lesquels était installée la version de pré-publication du Jeu qui faisait l’objet du Test Bêta. Vous convenez et reconnaissez que la résiliation du Test Bêta par Blizzard ne saurait constituer un motif de remboursement, de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, un remboursement d’éléments numériques pour le temps acheté pour accéder à World of Warcraft, etc.

            7. Articles du Contrat applicables aux Tests Bêta. Lors de votre participation à un Test Bêta, les conditions du présent Article 1.D.ii.3. prévaudront sur tout autre article du présent Contrat pouvant être en conflit avec les conditions du présent Article 1.D.ii.3. En outre, l'Article 1.B.iv.3. du Contrat est spécifiquement exclu de toute utilisation d’une version Bêta.

    2. Propriété de Blizzard.

      1. À la seule exception des Jeux des Concédants de licence, Blizzard est le propriétaire ou le titulaire de la licence de tous les droits, titres et intérêts dans et pour la Plateforme, y compris les Jeux qui sont fabriqués et mis au point par Blizzard Entertainment, Inc., (« Jeux Blizzard »), Jeux personnalisés issus d'un Jeu Blizzard, Comptes et à l’ensemble de leurs fonctionnalités et composantes. La Plateforme peut contenir des éléments concédés sous licence à Blizzard par des tiers et lesdits tiers peuvent faire valoir leurs droits dans l’hypothèse d’une violation, de votre part, du présent Contrat. Les éléments suivants de la Plateforme (qui ne comprennent pas de contenu ni de composantes de Jeux du Concédant de licence) appartiennent ou sont détenus sous licence par Blizzard :

        1. L'ensemble du contenu virtuel figurant dans la Plateforme, y compris les Jeux Blizzard, tels que :

          1. Éléments visuels : lieux, illustrations, conceptions structurelles ou paysagères, animations et effets audiovisuels ;

          2. Narrations : thèmes, concepts, histoires et scénarios ;

          3. Personnages : noms, ressemblances, inventaires et expressions clés des personnages du Jeu ;

          4. Articles : biens virtuels, tels que des cartes numériques, devises, potions, armes, armures, objets pouvant être portés, peaux, sprays, mascottes, montures, etc. ;

        2. Toutes les données et les communications générées par ou se produisant à travers la Plateforme ;

        3. Tous les sons, compositions musicales, enregistrements, de même que les effets sonores provenant de la Plateforme ;

        4. Tous les enregistrements, répétitions de parties de Jeu ou reconstitutions de matchs, batailles ou duels du jeu, etc. ;

        5. Le code informatique, y compris, et sans limitation, les « Applets » et le code source ;

        6. Les titres, modes de fonctionnement, logiciels, la documentation correspondante et toutes les œuvres de l’esprit originales contenues dans la Plateforme ;

        7. Tous les comptes, y compris le nom du Compte et tous Tags de bataille associés à un Compte. Toute utilisation faite d’un Compte sera au bénéfice de Blizzard. Blizzard n’autorise pas le transfert de Comptes. Vous n’êtes pas autorisé à acheter, vendre, offrir, ni à échanger un Compte, ni à proposer d’acheter, de vendre, d'offrir ou d'échanger un Compte et toute tentative d’agir en ce sens sera nulle et non avenue et pourra entraîner la suppression du Compte ;

        8. Tous les Droits moraux relatifs à la Plateforme, incluant les Jeux personnalisés dérivés d'un Jeu Blizzard, tels que le droit d’attribution et le droit à l’intégrité de certaines œuvres de l’esprit originales ; et

        9. Le droit de créer des œuvres dérivées et vous vous engagez, dans le cadre du présent Contrat, à ne créer aucune œuvre reposant sur la Plateforme, sauf disposition expresse du présent Contrat ou stipulation expresse par Blizzard établie dans les règlements de concours, dans les Chartes de Blizzard relatives aux fans, ou tout addendum au présent Contrat.

    3. Logiciel pré-chargé. La Plateforme est susceptible de contenir d'autres logiciels qui nécessiteront des conditions supplémentaires avant de pouvoir être utilisés (ci-après « Logiciels supplémentaires »).

      1. Installation. Vous acceptez que Blizzard puisse installer des Logiciels supplémentaires sur votre disque dur dans le cadre du processus d’installation de la Plateforme, et en tant que de besoin pendant la durée du présent Contrat.

      2. Utilisation. À moins que Blizzard ne vous concède une licence valide et une clé alphanumérique pour utiliser et activer le Logiciel supplémentaire, vous ne pouvez pas accéder, utiliser, distribuer, copier, afficher, rétroconcevoir, dériver le code source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel supplémentaire. Si Blizzard vous concède une licence valide et une clé alphanumérique pour utiliser et activer le Logiciel supplémentaire, toute utilisation du Logiciel supplémentaire sera soumise aux dispositions du présent Contrat.

      3. Copies. Vous pouvez faire une (1) copie du Logiciel supplémentaire à des fins d'archivage uniquement.

    4. Accord de surveillance. LORS DE SON FONCTIONNEMENT, LA PLATEFORME (Y COMPRIS UN JEU) POURRA SURVEILLER LA MÉMOIRE DE VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL MOBILE POUR Y DÉTECTER DES PROGRAMMES TIERS NON AUTORISÉS FONCTIONNANT SOIT EN MÊME TEMPS QU'UN JEU SOIT HORS DU PROCESSUS. LE TERME « PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ », EMPLOYÉ AUX PRÉSENTES, EST DÉFINI COMME DÉSIGNANT TOUT LOGICIEL TIERS INTERDIT PAR L’ARTICLE 1.C. CI-DESSUS. EN CAS DE DÉTECTION D'UN PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ PAR LA PLATEFORME, (a) LA PLATEFORME POURRA TRANSMETTRE À BLIZZARD DES INFORMATIONS, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, VOTRE NOM DE COMPTE, LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ DÉTECTÉ, AINSI QUE L’HEURE ET LA DATE ; ET/OU (b) BLIZZARD POURRA EXERCER TOUT OU PARTIE DES DROITS CONCÉDÉS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, MOYENNANT OU NON NOTIFICATION PRÉALABLE À L’UTILISATEUR. De plus, certains Jeux incluent un outil qui permettra à votre système informatique de transmettre des informations à Blizzard dans le cas où le Jeu se bloque, y compris les données du système et des pilotes, et en acceptant, vous consentez à ce que Blizzard reçoive et/ou utilise ces données.

    5. Garantie limitée. POUR LES RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE, LES GARANTIES S’APPLIQUENT SELON LE DROIT EN VIGUEUR. POUR LES RÉSIDENTS DES PAYS EXTÉRIEURS À L’UNION EUROPÉENNE, LES CONDITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT : LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AUX FINS D’UTILISATION PAR VOUS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET CELLES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. BLIZZARD NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER À, OU UTILISER LA PLATEFORME AUX MOMENTS ET AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX, QUE LA PLATEFORME NE SUBIRA AUCUNE INTERRUPTION OU SERA EXEMPTE D’ERREURS, QUE LES ANOMALIES SERONT CORRIGÉES, NI QUE LE CLIENT DE JEU OU LA PLATEFORME NE COMPORTENT PAS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES.

    6. Limitation de responsabilité.

      1. Conformément à la loi, Blizzard pourra être tenue responsable i) en cas de manquement volontaire, ii) en cas de négligence grave, iii) de tous dommages survenant à la suite d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou iv) en vertu de toute loi en matière de responsabilité du fait des produits. Une négligence grave s’entend de toute action ou omission attribuable à une imprudence notable, témoignant d’un mépris manifeste des devoirs élémentaires incombant à chacun.

      2. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que Blizzard pourra être tenue responsable de négligence légère seulement en cas de manquement à une obligation contractuelle substantielle. Une obligation contractuelle substantielle s'entend de toute obligation i) qui est nécessaire à l’exécution du présent Contrat, ii) dont la violation mettrait en péril l’objet du présent Contrat iii) et au respect de laquelle vous pouvez, de manière générale, vous fier. Dans ce cas, la responsabilité de Blizzard se limitera aux dommages caractéristiques et prévisibles. Une négligence légère s'entend de toute négligence qui ne constitue pas une négligence grave.

    7. Garantie. Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager Blizzard de toute responsabilité en cas de réclamation, demande, dommages-intérêts ou autres pertes, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, allégués par une partie tierce découlant de votre utilisation de la Plateforme ou en cas de violation de votre part du présent Contrat ou de toutes Conditions d’utilisation spécifiques à un Jeu. Néanmoins, les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas si ladite violation de droits n’est pas imputable à un comportement intentionnel ou négligent de votre part.

    8. Recours équitables. Vous convenez par les présentes que Blizzard serait lésée de manière irréparable si les dispositions du présent Contrat n'étaient pas expressément respectées et appliquées, et, par conséquent, vous acceptez que nous aurons droit, sans garantie, autre sécurité ni preuve de dommages, à des recours équitables appropriés à l'égard de violations du Contrat, en plus de toutes autres mesures que nous pourrions avoir à notre disposition en vertu des lois applicables.

    9. Modifications. Blizzard pourra, s’il y a lieu, modifier ou changer le présent Contrat en fonction de l’évolution de ses activités et de la loi. Le cas échéant, Blizzard vous informera des modifications ou changements en question par notification spéciale. Si vous ne contestez pas le Contrat modifié dans un délai de six (6) semaines à compter de la délivrance de la notification spéciale, votre utilisation continue de la Plateforme vaudra acceptation du Contrat dans sa version modifiée. Dans la notification spéciale, Blizzard vous rappellera que la poursuite de votre utilisation après expiration de six (6) semaines suivant la notification spéciale vaut acceptation de toutes les modifications. Ces modifications ou changements seront sans effet sur les caractéristiques essentielles de la Plateforme. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter le Service client de Blizzard.

    10. Durée et résiliation.

      1. Durée. Le présent Contrat prend effet à la création de votre Compte et demeurera en vigueur et de plein effet jusqu’à ce qu’il soit résilié ou remplacé par un Nouveau Contrat, ou, si aucun des deux cas susmentionnés ne se présente, tant que vous continuerez à utiliser la Plateforme. Dans le cas où Blizzard choisirait de cesser de fournir la Plateforme, ou de concéder sous licence à un tiers le droit de fournir la Plateforme, Blizzard vous en informera au moins trois (3) mois à l’avance.

      2. Résiliation.

        Vous pouvez résilier le présent Contrat pour tout motif légitime prévu par le droit applicable ou reconnu par décision de justice, sous réserve de l’envoi par courrier postal d’un préavis écrit à : Blizzard Entertainment, À l’attention du Service juridique, 145 rue Yves Le Coz, 78000 Versailles, France.

        1. En cas de manquement de votre part à l’une quelconque des conditions énoncées dans le présent Contrat et/ou aux Chartes de Jeu ou à la Charte de Conduite, Blizzard vous délivrera un avertissement préalable faisant mention de votre manquement. En cas de manquement grave au présent Contrat, aux Chartes de jeu, ou à la Charte de Conduite, Blizzard sera en droit de résilier immédiatement le présent Contrat, la Plateforme et/ou toute Licence de Jeu sans avertissement préalable. Un manquement grave est constitué en cas de violation de dispositions importantes, ce incluant les Articles 1.A.ii.2., 1.A.iv., 1.B. iii., 1.C., 1.D.i.2.g., 2 et 3.B. du présent Contrat ou en cas de manquements répétés aux autres dispositions du présent Contrat ou des Politiques de jeux, y compris les manquements subséquents à un avertissement préalable.

        2. En cas de résiliation du présent Contrat, vos droits d’accès et d’utilisation des Jeux seront révoqués.

    11. Droit applicable. Le présent Contrat est régi par le droit français en vigueur et interprété conformément à celui-ci. Si vous êtes résident d’un État Membre de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions obligatoires de la législation sur la protection des consommateurs dans votre État Membre.

    12. Dispositions générales.

      1. Le (ou les) Jeu(x) ne peuvent être réexportés, téléchargés ni autrement exportés vers un pays à l’encontre duquel le gouvernement des États-Unis maintient un embargo, être fournis à un ressortissant ou à un résident d’un tel pays, ni remis à quiconque figurant sur les listes des personnes ou entités refusées du département américain du Commerce. Vous déclarez et garantissez ne pas être domicilié dans, sous le contrôle de, ni ressortissant ou résident d’un tel pays et ne pas figurer sur l'une de ces listes.

      2. Blizzard peut, à tout moment, céder le présent Contrat, en tout ou partie, à toute personne ou entité, avec ou sans votre consentement, tant que ladite cession ne restreint pas vos droits au titre du présent Contrat. Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement préalable écrit de Blizzard et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.

      3. Le manquement de Blizzard à se prévaloir d'une disposition du présent Contrat ne devra pas être interprété comme (1) une renonciation à une telle disposition, ou (2) une perte d'un droit de faire appliquer cette disposition. En outre, Blizzard pourra choisir de renoncer à l'exécution d'une disposition du présent Contrat dans un cas particulier ; cependant, vous êtes toujours obligé de vous conformer, à l'avenir, à cette disposition ayant fait l’objet d’une renonciation ponctuelle.

      4. Notifications.

        1. Si adressées à Blizzard. Toutes les notifications faites par vos soins au titre du présent Contrat seront effectuées par écrit et adressées à : Blizzard Entertainment, à l’attention du service juridique, 145 rue Yves le Coz, 78000 Versailles, France.

        2. Si adressées à Vous. Toutes les notifications faites par Blizzard au titre du présent Contrat seront effectuées par notification écrite, courrier électronique ou publication sur un blogue ou un site Web. La forme et les cas dans lesquels ces notifications sont délivrées sont spécifiés dans notre Charte de confidentialité, disponible à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/privacy.html.

      5. Blizzard ne sera pas tenue responsable des retards ou pannes résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, comme les catastrophes naturelles, les intrusions dans notre cyberespace, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, ou les pénuries des installations de transport, de carburant, d'énergie, de travail ou de matériaux.

      6. Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie devra être disjointe et le reste du présent Contrat restera en vigueur et de plein effet.

      7. En cas de conflit quant à savoir si votre concédant de licence et partenaire contractuel est Blizzard Entertainment S.A.S. ou Activision Blizzard International BV, votre concédant de licence et partenaire contractuel sera réputé être Activision Blizzard International B.V.

      8. Le présent Contrat, ainsi que d'autres accords applicables de Blizzard se trouvant sur la page de la documentation juridique de Blizzard, constituent et contiennent l'intégralité du Contrat entre les parties concernant l'objet des présentes, et remplacent toute entente verbale ou écrite antérieure.

      9. Les dispositions des articles 1.C, 2, 5, 6, 7, 8,11 et 12 survivront à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit.

    FIN