POLITIQUE D’UTILISATION AUTORISÉE DES JEUX PERSONNALISÉS

Dernière mise à jour : Le 21 janvier 2020

Ce document (la « Politique ») définit les règles de conception et de développement des Jeux personnalisés (tel que défini dans le Contrat de licence de Blizzard pour l’utilisateur final). Cette politique a été établie pour garantir l’intégrité des propriétés intellectuelles de Blizzard, clarifier les conditions de propriété et d’utilisation des Jeux personnalisés, et encourager à la mise en place d’un environnement de jeu convivial pour tous.

1. Propriété. Les Jeux personnalisés sont et demeurent la propriété exclusive de Blizzard. Sans limiter ce qui précède, vous cédez par la présente à Blizzard tous vos droits, titres et intérêts dans tous les Jeux personnalisés, y compris, mais sans s'y restreindre tous droits d’auteur relatifs au contenu de tout Jeu personnalisé. Si, pour une raison quelconque, vous êtes dans l’impossibilité de céder tous droits relatifs aux Jeux personnalisés à Blizzard, vous accordez alors à Blizzard une licence exclusive, perpétuelle, mondiale, inconditionnelle, exempte de redevances et irrévocable permettant à Blizzard d’exploiter tout ou partie des Jeux personnalisés à toutes fins et selon toutes modalités. Vous acceptez également que, si Blizzard l’estime nécessaire, vous exécutiez toutes cessions subséquentes et/ou signiez tous documents y afférents dans les meilleurs délais sur demande de Blizzard, aux fins d’exécution du présent paragraphe. Dans la mesure où il vous est interdit de céder vos droits moraux à Blizzard en vertu des lois applicables, et dans toute la mesure où cela est permis par la loi, vous renoncez à tous droits moraux ou droits similaires associés aux Jeux personnalisés, et ce sans contrepartie. Sans limitation aux droits ou à la propriété de Blizzard relativement aux Jeux personnalisés, Blizzard se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer tout Jeu personnalisé de ses systèmes et/ou de demander au développeur d’un Jeu personnalisé de cesser tout(e) développement et distribution de ce Jeu personnalisé. Veuillez noter que votre compte Blizzard peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire si vous ne respectez pas les demandes de Blizzard ou la présente Police.

2. Les Jeux personnalisés doivent être accessibles à tous les utilisateurs. Les développeurs de Jeux personnalisés ne peuvent concevoir des Jeux personnalisés intégrant un mécanisme leur permettant de limiter l’accès à certains utilisateurs.

3. Utilisation de contenu tiers dans les Jeux personnalisés. Vous déclarez et garantissez que ni le contenu utilisé pour créer ou à intégrer dans vos Jeux personnalisés, ni la compilation, l’agencement ou l’affichage de ce contenu (collectivement dénommés le « Contenu utilisateur ») n’enfreignent ou n’enfreindront tout(e) droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret industriel ou propriété intellectuelle d’un tiers. Vous déclarez et garantissez également que vous n’utiliserez ni n’intégrerez de contenu illicite, délictuel, diffamatoire, obscène, irrespectueux de la vie privée d’autrui, menaçant, abusif, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou inapproprié. Si Blizzard apprend l’existence d’une réclamation de la part d’un tiers relativement à un Jeu personnalisé, Blizzard se réserve alors le droit de supprimer ou de bloquer le Jeu personnalisé de toutes ses plateformes de jeux.

4. Exploitation commerciale des Jeux personnalisés. Sauf autorisation contraire écrite de la part de Blizzard, les développeurs de Jeux personnalisés ne peuvent le faire dans un but lucratif. Par conséquent, un Jeu personnalisé ne peut être vendu, cédé sous licence, ou loué par un tiers autre que Blizzard, et le Jeu personnalisé ne peut intégrer de fonctionnalités d’achats de tout contenu matériel ou immatériel.

5. Intégration du Contrat de licence de Blizzard pour l’utilisateur final. Les conditions du [Contrat de licence de Blizzard pour l’utilisateur final](le Contrat de licence de Blizzard pour l’utilisateur final) sont intégrées par renvoi à la présente police. Si les conditions de la présente police sont en contradiction avec celles du Contrat de licence de Blizzard pour l’utilisateur final, alors les conditions de la présente police prévaudront sur toutes conditions contraires du Contrat de licence de Blizzard pour l’utilisateur final.

6. Dons pour le développement des Jeux personnalisés. Blizzard reconnait que le temps et les ressources nécessaires au développement d’un Jeu personnalisé peuvent parfois être importants. Par conséquent, les développeurs de Jeux personnalisés sont autorisés à financer la conception au moyen de dons, sous réserve des restrictions suivantes :

• Les donateurs ne recevront aucun avantage spécial dans le jeu, comme un accès privé à un Jeu personnalisé, des niveaux spéciaux, des balises graphiques, un texte spécial, des compétences, unités spéciales, etc. Tous les utilisateurs doivent pouvoir jouer au même Jeu personnalisé.
• Les entreprises, sociétés à responsabilité limitée, sponsors, etc., ne peuvent être mentionnés aux crédits d’un Jeu personnalisé. Seuls des particuliers peuvent y figurer.
• L’utilisation des marques de commerce et du contenu protégé de Blizzard dans un Jeu personnalisé doit respecter les consignes prévues par Blizzard et disponibles sur https://www.blizzard.com/legal/38fd0408-8431-469a-99bc-2cd9eb9462c8.
• L’accès d’un donateur à un Jeu personnalisé ne peut se faire avant la sortie officielle dudit Jeu personnalisé.
• Blizzard se réserve le droit d’exiger, à son entière discrétion, qu’un développeur d’un Jeu personnalisé cesse immédiatement toute demande de don et retire sa demande du Site de dons, et ledit développeur s’engage à respecter cette exigence dans les meilleurs délais.