Licence de compétition communautaire Blizzard

Mise à jour : 13 septembre 2024

 

Pour entrer dans le champ d’application d’une licence de tournoi communautaire, les tournois d’e-sport qui utilisent des produits Blizzard doivent respecter les conditions générales suivantes. Vous ne pouvez pas organiser de tournoi d’e-sport utilisant quelque produit Blizzard que ce soit en dehors des conditions suivantes sans l’autorisation écrite de Blizzard.

 

Dotation

• La valeur totale des prix et prix en argent versés par l’organisation et les sponsors aux joueurs et joueuses, aux équipes ainsi qu’aux propriétaires de ces dernières pour leur participation au tournoi (la « Dotation ») ne doit pas dépasser :

  • vingt-cinq mille dollars (25 000 USD) ou équivalent pour un même tournoi ;

  • cent mille dollars (100 000 USD) ou équivalent pour l’ensemble des évènements que vous avez organisés ou accueillis au cours des 12 derniers mois, conformément à la présente licence de tournoi communautaire.

• Si la loi applicable au lieu où se déroule le tournoi est respectée (y compris les critères de résidence), vous pouvez facturer un droit d’entrée aux joueurs et joueuses et/ou aux équipes.

• Si vous facturez un droit d’entrée aux joueurs et joueuses et/ou aux équipes du tournoi, la valeur de la dotation doit être égale ou supérieure à 50 % du total des droits d’entrée payés par les joueurs et joueuses. Le reste des recettes provenant des droits d’entrée doit être utilisé pour compenser le coût de l’organisation et de la promotion de l’évènement ; vous ne pouvez tirer aucun profit de ces recettes.

 

Titre du tournoi

• Le titre de votre tournoi ne doit pas contenir les mots « League », « Contender », « Champion », « Champs », « Championship », ni aucune combinaison utilisant ces mots.

 

Diffusion

• Vous pouvez diffuser votre tournoi en ligne en direct et choisir la plateforme de votre choix.

• Vous ne pouvez facturer aucuns frais aux spectateurs et spectatrices qui souhaitent regarder votre tournoi en ligne.

• Si vous diffusez votre tournoi en ligne, vous devez garantir la modération des canaux de discussion associés afin de prévenir les propos vulgaires, abusifs ou inappropriés.

• Le tournoi ne doit pas être diffusé à la télévision.

• Vous devez respecter la politique de Blizzard relative aux vidéos.

 

Tournois universitaires et lycéens

Si vous organisez un tournoi principalement destiné à un public étudiant et/ou lycéen, il doit s’agir :

• soit d’un tournoi entre élèves d’un même établissement, organisé par celui-ci ou par l’un ou l’une des élèves ;

• soit d’un tournoi entre des étudiantes et étudiants issus de 8 établissements maximum, durant moins d’une semaine et organisé par une organisation étudiante officielle ;

• soit d’un tournoi entre 16 équipes maximum, durant moins d’une semaine et organisé par une organisation étudiante officielle.

 

Produits dérivés

• Vous ne devez pas vendre de produits Blizzard ou dérivés de jeux.

 

Public sur site

• Vous pouvez facturer des frais aux spectateurs et spectatrices souhaitant assister au tournoi sur place. Toutes les recettes provenant des droits d’entrée du public doivent être utilisées pour compenser le coût de l’organisation et de la promotion de l’évènement ; vous ne pouvez tirer aucun profit de ces recettes.

 

Marques déposées

• Toute utilisation des logos ou des marques déposées de Blizzard pour promouvoir votre tournoi doit respecter les recommandations concernant l’usage des marques et des logos Blizzard Entertainment.

• Les directives concernant l’image de marque de chaque jeu sont publiées et susceptibles d’être ponctuellement modifiées.

 

Financement participatif

• Si vous organisez un financement participatif pour votre tournoi, vous devez préciser que celui-ci est soumis à la licence de tournoi communautaire de Blizzard et ajouter un lien vers les présentes conditions.

• Vous devez préciser que la campagne de financement n’est ni approuvée ni sponsorisée par Blizzard.

• Vous devez utiliser l’intégralité des fonds de la campagne pour créer et promouvoir l’évènement ; vous ne pouvez tirer aucun profit des revenus du financement participatif.

 

Publicité et sponsors

• Aucune forme de pari, y compris les loteries et les paris sur les ligues sportives fantasy, ne peut être associée au tournoi.

• Les tournois d’Overwatch qui font l’objet d’une diffusion ne doivent, dans leur titre, contenir aucun nom ou référence (« présenté par ») à un quelconque sponsor ou produit.

• La valeur de la contribution monétaire fournie par chacun des sponsors de votre tournoi ne doit pas être supérieure à dix mille dollars (10 000 USD). La valeur totale de la contribution monétaire fournie par tous les sponsors de votre tournoi ne doit pas être supérieure à vingt-cinq mille dollars (25 000 USD).

• Le tournoi ne peut avoir pour partenaire une société qui vend ou promeut les types de produits ou services suivants :

  • marques, produits ou services à portée multinationale en lien avec les jeux vidéo, sans approbation préalable de Blizzard ;

  • jeux ou autres produits ou services provenant d’entités en compétition directe avec Blizzard ou le groupe ESL FACEIT ;

    • la restriction relative au groupe ESL FACEIT ne s’applique qu’aux individus qui organisent un évènement Overwatch® ;

  • sites de vente, de partage ou d’échange de comptes ;

  • boissons alcoolisées, y compris les liqueurs, la bière, le vin, le cidre et les boissons maltées ;

  • drogues (légales ou non) et produits utilisés pour leur consommation ;

  • tabac et produits de vapotage ;

  • cannabis et produits utilisés pour sa consommation ; pornographie, produits ou services à caractère sexuel ou produits destinés aux adultes ;

  • jeux d’argent (légaux ou non), y compris les casinos ;

  • ligues sportives fantasy quotidiennes ;

  • armes à feu, armes ou produit ou services connexes ;

  • candidats et candidates politiques ou autres scrutins publics ;

  • produits ou services religieux ;

  • cryptomonnaies et échange de cryptomonnaies ;

  • NFT ;

  • intelligence artificielle/apprentissage automatique ;

  • biens et services illégaux.

 

Rémunération de l’organisation

• Le total de vos revenus, toutes sources confondues, ce qui comprend notamment les sponsors, les revenus générés par une plateforme de diffusion ou de streaming (par exemple MLG, Twitch, YouTube, Hitbox, Azubu, Facebook, etc.) pour la retransmission de votre tournoi (que cette compensation se présente sous forme de sponsors, de droits de diffusion, de promotion ou toute autre forme) ne doit pas excéder vingt-cinq mille dollars (25 000$) ; le total de vos revenus, tous évènements confondus dans le cadre de la présente licence, sur une période de 12 mois, ne doit pas excéder cent mille dollars (100 000 $).

• Vous ne pouvez pas toucher de compensations générées par financement participatif. Cet argent doit être destiné à financer l’évènement ou sa dotation.

• Vous ne pouvez pas percevoir un revenu de quelque nature que ce soit de la part de sociétés de pari ou de loterie, y compris dans le but de financer le tournoi.

 

Droits de propriété

• Dans la mesure où Blizzard vous accorde le droit d’organiser un tournoi dans les conditions de la présente licence, vous acceptez que, sans compensation supplémentaire, tout flux de diffusion ou enregistrement du tournoi soit la propriété de Blizzard en tant que « travail de commande » (work made for hire) et ainsi, que tous les droits, titres et intérêts relatifs (y compris, sans s’y limiter, les brevets et droits de propriété intellectuelle) appartiennent de façon exclusive à Blizzard. Dans la mesure où tout ou partie du flux ou de l’enregistrement ne correspond pas à la définition légale en vigueur du « travail de commande », vous attribuez et transférez à Blizzard et ses successeurs et cessionnaires, sans compensation supplémentaire et de façon irrévocable et perpétuelle, l’intégralité de vos droits, titres et intérêts relatifs au flux de diffusion et à l’enregistrement, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de brevets, droits de propriété intellectuelle, droits sur les schémas de circuits intégrés, droits sur les secrets de fabrication et autres droits patrimoniaux relatifs au flux et à l’enregistrement. Cette attribution comprend le transfert à Blizzard et ses successeurs et cessionnaires de tous les droits moraux que vous pourriez détenir quant au flux de diffusion et à l’enregistrement du tournoi. Les droits moraux comprennent le droit d’un auteur ou d’une autrice à être reconnu(e) comme l’auteur ou l’autrice d’une œuvre, à empêcher autrui d’être reconnu comme l’auteur ou l’autrice de l’œuvre, à empêcher autrui d’attribuer faussement à un auteur ou une autrice la création d’une œuvre qui ne lui revient pas, à empêcher autrui d’effectuer des modifications sur son œuvre, à retirer une œuvre publiée de la circulation si elle ne représente plus les opinions de l’auteur ou de l’autrice, et à empêcher autrui d’utiliser l’œuvre ou le nom de l’auteur ou de l’autrice d’une façon pouvant avoir un impact sur la carrière de l’auteur ou de l’autrice. Il vous revient, à tout moment et sur demande de Blizzard, d’entreprendre toute action supplémentaire et de signer, valider et remettre tout document supplémentaire (y compris, sans s’y limiter, les cessions de droits) que Blizzard jugera utile ou nécessaire afin de s’assurer la propriété exclusive de tous les droits sur le flux de diffusion et l’enregistrement, par brevet, droits de propriété intellectuelle ou autre.

• Vous affirmez et garantissez à Blizzard que le flux de diffusion et l’enregistrement du tournoi n’enfreignent les droits d’aucune personne physique ou morale et ne contiennent aucun élément diffamatoire.

• Avant toute diffusion de contenu dans les termes de la présente licence, vous devez pouvoir justifier et garantir que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour la diffusion ou la rediffusion dudit contenu (y compris les droits de diffusion de vidéos à la demande), et notamment des intervenants et intervenantes, de la musique, des marques commerciales, etc.

• De plus, Blizzard, en tant que propriétaire du contenu diffusé et enregistré du tournoi, peut diffuser ou rediffuser le contenu de votre flux de diffusion ou de votre enregistrement du tournoi et concéder une sous-licence pour ces droits à une autre personne morale. Blizzard peut également décider de modifier le contenu, de créer des faits marquants, vidéos, contenus statiques et actualités pouvant être distribués par tout moyen connu actuellement ou conçu à l’avenir, faire l’objet de représentations publiques et être monétisés.

 

Respect et intégrité

• Le règlement du tournoi doit promouvoir une expérience amusante et gratifiante pour les joueurs et joueuses, et la maîtrise du jeu doit être le facteur déterminant pour la victoire ou défaite.

• Les organisateurs, organisatrices et partenaires doivent se conformer aux autres politiques de Blizzard, qui peuvent être ponctuellement modifiées. Si un droit n’est pas accordé dans une autre politique de Blizzard, ce droit n’existe pas.

• Le tournoi doit respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les politiques de tous les services tiers utilisés pour diffuser en direct ou retransmettre les parties.

• Blizzard peut révoquer une licence de tournoi communautaire si l’évènement promeut ou représente quoi que ce soit de contraire aux valeurs fondamentales de Blizzard ou s’il nuit à ses activités, ce dont l’interprétation et l’application sont laissées à la seule discrétion de Blizzard.

 

Autres aspects légaux

• Le fait de produire un évènement sans licence individuelle sera considéré comme un accord de votre part avec les conditions et les termes du présent accord de licence de tournoi communautaire.

• Vous acceptez que Blizzard puisse vérifier vos livres de comptes et registres afin de s’assurer que vous vous conformez aux conditions de cette licence de tournoi communautaire.

• Si un désaccord survient entre Blizzard et vous, nous essaierons d’y remédier en négociant pendant trente jours. En cas d’échec, tout litige sera tranché selon les lois de l’État de Californie devant les tribunaux de Los Angeles, en Californie.

• Blizzard peut, à sa seule discrétion et au cas par cas, modifier ou renoncer à toute partie de la présence licence de tournoi communautaire pour les organisateurs et organisatrices d’un tournoi, en les notifiant de cette renonciation ou de cette modification par écrit.

• Blizzard peut, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, modifier, révoquer ou annuler la présente licence de tournoi communautaire et tout droit concédé en vertu de celle-ci.

 

Si vous respectez les conditions susmentionnées, vous pourrez lancer votre évènement sans licence supplémentaire de la part de Blizzard. Un tournoi qui se déroule dans le cadre de la présente licence n’est ni officiellement soutenu, ni approuvé par Blizzard Entertainment pour autant, et vous devrez en informer les participants et participantes.

 

Si vous avez l’intention d’organiser un tournoi communautaire dans le cadre de la présente licence, vous devez en respecter toutes les conditions.

 

Si vous avez des questions concernant ce qui précède, veuillez envoyer un e-mail à tournamentlicenses@blizzard.com pour tous les produits Blizzard sauf Overwatch. Pour Overwatch, veuillez envoyer un e-mail à OWtournamentlicenses@blizzard.com.