Termes et conditions Fan Arts : mentions légales de Blizzard Entertainment

Le Programme Fan Art de Blizzard. Le présent accord de licence (ci-après l’« Accord ») établit les conditions de présentation des illustrations basées sur la Propriété de Blizzard (telle que définie ci-dessous) en association avec le « Programme Fan Art » de Blizzard. Pour participer au Programme Fan Art, vous devez préalablement accepter les conditions du présent Accord en cliquant sur le bouton « Accepter » ci-dessous. Veuillez noter que vous ne pouvez pas accepter l’Accord si vous n’avez pas l’âge légal requis pour conclure un contrat exécutoire avec Blizzard.

Propriété de Blizzard. Tous les titres et droits de possession et de propriété intellectuelle des jeux interactifs et relatifs à ceux-ci, produits par Blizzard Entertainment, Inc., société du Delaware (ci-après « Blizzard »), y compris, mais sans s’y limiter, les produits interactifs développés dans le cadre de ses lignes de produits interactifs Warcraft, StarCraft et Diablo, appartiennent à Blizzard. Cela peut inclure tous titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases d’accroche, lieux, concepts, illustrations, conceptions structurelles ou paysagères, animations, sons, compositions et enregistrements musicaux, effets audiovisuels, scénarios, ressemblance des personnages, méthodes de fonctionnement, droits moraux, ainsi que toute la documentation connexe, qui appartiennent tous à Blizzard ou sont autorisés sous licence attribuée par cette dernière et sont protégés par les lois sur le copyright des États-Unis, les conventions et les traités internationaux et autres lois en vigueur (ci-après la « Propriété de Blizzard »).

Licence. Aux fins du présent Accord et en contrepartie de votre engagement à respecter les conditions y figurant, Blizzard vous accorde par les présentes une licence limitée, non-exclusive, mondiale, gratuite et perpétuelle pour utiliser la Propriété de Blizzard en vue de créer des dessins, des illustrations et/ou des représentations graphiques basés sur la Propriété de Blizzard pour soumission au Programme Fan Art. En contrepartie de la possibilité que vous offre Blizzard de participer au Programme Fan Art, vous accordez par la présente à Blizzard une licence non exclusive, mondiale, gratuite et perpétuelle pour exploiter, commercialement ou non, le dessin/l’illustration basé sur la Propriété de Blizzard que vous soumettez au Programme « Fan Art » de Blizzard (ci-après les « Documents sous licence »), à des fins commerciales sur tous les supports, en totalité ou en partie, déformés dans le caractère ou la forme, y compris mais sans s’y limiter, le droit d’utiliser les Documents sous licence sur ses sites Internet, ainsi que pour ses besoins internes, commerciaux ou publicitaires.

Représentations et garanties. En ce qui concerne les Documents sous licence, vous garantissez par la présente que : (a) vous êtes âgé de 18 ans ou plus, (b) vous avez le droit de fournir à Blizzard la licence ci-dessus pour utiliser les Documents sous licence sans obligation ni rémunération vis-à-vis de tiers et (c) l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la transmission du Document sous licence, de même que l’Accord, n’enfreignent pas une loi ni une réglementation locale, étatique ou fédérale, nationale ou étrangère, ne compromettent pas les droits d’un tiers, incluant mais ne se limitant pas au copyright, aux brevets, marques, secret commercial, à la musique, à l’image ou à tout droit exclusif, de propriété, contractuel ou non, ni ne constituent une publicité mensongère, une concurrence déloyale, une diffamation, une atteinte à la vie privée ou à tout autre droit d’une personne physique ou morale.

Indemnité. Vous acceptez de défendre et d’indemniser Blizzard contre tout litige, réclamation, action, dommage et intérêt ou frais de tout type (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant : (i) d’un manquement de vos représentations et garanties et (ii) de l’utilisation ou de la divulgation, par Blizzard ou vous-même, d’un contenu dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir que les droits appartiennent à un ou plusieurs tiers, exception faite, cependant, de tout contenu et de l’identité des ayant droit d’un tel contenu dont vous faites état auprès de Blizzard par écrit avant que Blizzard n’utilise ledit contenu.

Contrepartie. L’unique contrepartie pour la licence octroyée en vertu du présent Accord par vous à Blizzard consistera en l’affichage des Documents sous licence sur notre site Internet et d’une ligne précisant que le crédit vous revient en tant qu’auteur/créateur des Documents sous licence. Blizzard seul sera en droit de définir la méthode et le moment de l’exposition de ces Documents sous licence, le cas échéant. Ainsi, si Blizzard choisit d’exposer ces Documents sous licence, Blizzard seul déterminera la durée pendant laquelle ces Documents sous licence seront exposés et la méthode adoptée pour ce faire. Les deux parties acceptent que l’exposition des Documents sous licence, comme précisé ci-dessus, constitue l’entière et pleine contrepartie à l’Accord de licence figurant aux présentes. En l’absence de mention de Blizzard, sur son site Internet, de la ligne précisant que le crédit des Documents sous licence vous revient, Blizzard prendra des mesures raisonnables pour remédier à cette erreur, mais un tel manquement ne sera en aucun cas considéré comme une violation grave des présentes.

Modifications du présent accord. De temps en temps, Blizzard peut remplacer le présent Accord par de nouvelles versions (chacune constituant une « Nouvelle licence ») et le présent accord prend fin, dans ce cas, dès l’introduction de la Nouvelle licence. Si Blizzard remplace le présent Accord, Blizzard devra afficher la Nouvelle licence sur ce site et vous disposerez alors de trente (30) jours pour accepter ou refuser la Nouvelle licence. Pour refuser une Nouvelle licence, vous pouvez contacter Blizzard à blizzsite@blizzard.com afin de l’informer de votre refus. Ainsi, Blizzard n’affichera plus les Documents sous licence sur le site Internet. Si, au bout de la période d’examen de trente jours, vous n’avez pas refusé la Nouvelle licence, celle-ci deviendra un accord exécutoire entre vous et Blizzard aux fins de l’utilisation des Documents sous licence.

Divers. La relation entre les parties est celle d’un concédant et d’un preneur de licence et aucune partie ne doit se présenter comme étant un agent, un représentant ou un partenaire de l’autre partie. Blizzard est en droit de mettre un terme au présent Accord à tout moment en cas de manquement de votre part à celui-ci. En outre, en certaines occasions, Blizzard peut devoir mettre fin à votre droit d’utiliser la Propriété de Blizzard pour des raisons commerciales et est, dans ce cas, en droit de le faire, sans préavis ni obligation à votre égard. Le présent Accord est considéré comme ayant été conclu et signé dans l’État de Californie et tout désaccord survenant par la suite devra être résolu conformément au droit californien. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu du présent Accord sans le consentement exprès écrit de Blizzard. Le présent Accord constitue et inclut l’intégralité de l’accord entre les deux parties en ce qui concerne le contenu des présentes et remplace tout accord oral ou écrit précédent.

Reconnaissance du caractère exécutoire des conditions visées ci-dessus. Vous reconnaissez par les présentes que vous avez lu et compris l’Accord de licence visé ci-dessus et acceptez que le fait d’activer ou de cliquer sur le bouton « Accepter » associé au présent document constitue une reconnaissance de votre accord à être lié par les conditions du présent Accord. Vous reconnaissez et acceptez également que le présent Accord de licence constitue le document complet et exclusif de l’accord qui vous lie à Blizzard et que l’Accord de licence remplace tout autre accord précédent ou actuel, qu’il soit oral ou écrit ou toute autre communication entre vous-même et Blizzard en ce qui concerne le contenu du présent Accord de licence.